Le « choc de simplification » génère déjà des économies

Il faut sim-pli-fier. Ce sera le maître mot à l'Elysée où est organisé ce matin un événement sur la simplification de la vie des entreprises et des citoyens avec huit membres du gouvernement, le Premier ministre et le président de la République. L'occasion de faire le point sur le « choc de simplification » voulu par François Hollande et sur l'avancement des travaux alors que le gouvernement promet « un calendrier sur les dix-huit prochains mois ». Mais aussi de sensibiliser les ministères : l'économie globale, pour la France, des mesures annoncées ces douze derniers mois atteint 2,4 milliards d'euros, selon un chiffrage effectué par les services de l'Etat. La seule déclaration sociale nominative, qui doit se substituer à l'ensemble des déclarations sociales que doivent faire les entreprises, permettra d'économiser 1,6 milliard d'euros dès 2016.

« Réponse garantie » de l'administration

Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, avait présenté 50 mesures en avril dernier : développer la « réponse garantie » de l'administration en matière fiscale et sociale, qui peut être opposable juridiquement par le citoyen en cas de litige, simplifier la fiche de paie dès le 1er janvier 2016 ou encore étendre à 1.200 procédures le principe « silence vaut accord » - si l'administration ne répond pas à une demande deux mois après sa formulation, celle-ci est acceptée. Et le secrétaire d'Etat travaille toujours à la mise en place d'un simulateur des droits sociaux en ligne, qui doit permettre aux citoyens de se rendre compte en quelques clics de quels droits ils peuvent bénéficier. Parmi les mesures présentées en avril, très peu sont appliquées à ce jour. Quatre d'entre elles sont encore en négociation avec les parties concernées. La simplification de la fiche de paie demande ainsi une concertation avec les entreprises et experts-comptables, ce qui ralentit le processus, d'autant qu'il va falloir modifier les logiciels de paie. Trois mesures vont être lancées, 34 autres font l'objet d'expérimentations et sont incluses dans la loi d'habilitation votée par l'Assemblée nationale l'été dernier et en discussion au Sénat la semaine prochaine. Enfin, 6 mesures sont en phase de généralisation.

Le travail qui reste à accomplir est de fait titanesque. Car la complexité se niche partout. « La difficulté numéro un, c'est le flux de nouvelles normes. Quand on prend une mesure de simplification, de nouveaux textes sont votés et participent à la complexité de la vie économique », reconnaît Thierry Mandon. C'est pourquoi une autorité indépendante sera créée pour que toute création de nouvelle obligation soit contrebalancée par la disparition d'une ancienne norme ou obligation.