Fiscalité

Prélèvement à la source : la confusion grandit

Une note administrative citée par «le Parisien» évoque des erreurs en série sur le futur système de prélèvement de l'impôt. Tout fonctionne, rétorque Bercy.
par Dominique Albertini
publié le 2 septembre 2018 à 10h08

Plus rien n'est clair autour du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Alors que la réforme est censée entrer en vigueur au 1er janvier 2019, Emmanuel Macron et Edouard Philippe n'excluent désormais plus son report, voire son annulation. Tandis que le ministre responsable, Gérald Darmanin, continue d'assurer que le dispositif «fonctionne» et «est prêt». Mais, nouveau coup dur pour celui-ci, le Parisien révèle dimanche l'existence d'une note interne de Bercy, qui évoquerait des dysfonctionnements aussi nombreux qu'incontrôlables.

Selon le quotidien, ce document livré en juillet par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tirerait un sombre bilan de la période de test du dispositif, entre l'été 2017 et juin 2018. Si celui-ci a fonctionné sans encombre certains mois, le nombre d'erreurs aurait «explosé» durant d'autres, touchant «des milliers de contribuables, voire plus». La note évoque notamment des cas de prélèvements multiples sur une même personne, et la confusion entre personnes du même nom. Selon la DGFIP, les problèmes auraient pour principale origine les collecteurs de l'impôt. C'est-à-dire les employeurs, publics ou privés, à qui doit revenir, dans le nouveau système, de retenir à la source le montant dû et de le transférer au fisc.

Contacté par le Parisien, le patron de la DGFIP, Bruno Parent, assure pourtant qu'il «n'y a pas de crise du tout» : «Par rapport aux dizaines de millions de lignes de salaires traitées, les doublons apparus sont épsilonesques, insiste-t-il. L'idée que ce ne soit pas réparable est absurde.» Mêmes certitudes chez Gérald Darmanin, qui a réagi samedi soir sur Twitter : «Les erreurs identifiées concernent moins de 1 % des contribuables, elles ont été depuis résolues, a promis le ministre. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !».

Joint par Libération, le ministère de l'Action et des Comptes publics évoque même un taux d'anomalies de 0,1 %, que la phase de test «avait justement pour objectif d'identifier». Du côté de la DGFiP, on voit dans la note un «simple document de travail qui, en tant que tel, pointe forcément les points de vigilance».

«Réponses claires»

Pas de quoi éclaircir le destin de cette réforme votée par la précédente majorité, et dont l'application, d'abord attendue pour 2018, a déjà été reportée d'un an. Emmanuel Macron a déclaré attendre des réponses «précises» de la part de Gérald Darmanin, sans préciser la nature exacte de ses doutes. Le chef de l'Etat et son Premier ministre Edouard Philippe doivent rencontrer mardi le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui a promis d'apporter à cette occasion des «réponses claires».

L’affaire place le jeune ministre dans une situation invraisemblable. Gérald Darmanin assure depuis plusieurs semaines, dans les médias et sur le terrain, l’incessante promotion du prélèvement à la source – une réforme plutôt populaire parmi les Français, selon un récent sondage Ifop. Le voilà désormais forcé de convaincre le chef de l’Etat, à seulement quatre mois de l’application de la mesure. Et presque accusé, à demi-mot, de mal avoir préparé celle-ci.

Le ministre semble pourtant résolu à ne pas se laisser mettre en cause sur ce terrain : «Techniquement, oui on est prêt, a-t-il répété samedi. Est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C'est une question à laquelle collectivement nous devons répondre.» Manière de ne pas se laisser accuser, seul, d'un éventuel report, et de souligner l'autre préoccupation d'Emmanuel Macron : l'effet moral, sur les contribuables, d'un salaire net en baisse après la mise en place du prélèvement à la source.

Conscient qu’étant lui aussi à Bercy il est dans le même bateau que son collègue des Comptes publics, Bruno Le Maire a volé à son secours d’un Gérald Darmanin engagé dans cette réforme « avec cœur et professionnalisme ». « On parle des erreurs mais la plupart des tests se sont passés sans problème. Ces tests ont vocation à avoir la certitude qu’il n’y aura pas de difficultés (...) Si toutes les garanties sont garanties, rien ne justifierait le report », a abondé le ministre de l’Economie et des Finances pour qui « il faut donner la garantie technique aux Français et aux entreprises et le Président a raison de les exiger ». Cette semaine Le Maire doit défendre devant la commission spéciale de l’Assemblée sa loi « Pacte » sur les entreprises et ce serait bien passé de cette tergiversation sur le prélévèment à la source.

Le sujet semble tétaniser l’exécutif, confronté à une popularité en berne et à une désastreuse séquence de polémiques (affaire Benalla, report de la réforme constitutionnelle, démission de Nicolas Hulot…). Il n’est pas certain que ces curieux zigzags facilitent sa rentrée.

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