Grand Montpellier : les marchés aux puces menacés par la réglementation ?

Les marchés aux puces vont-ils mourir à cause d’une réglementation trop stricte ? Difficile d’y voir clair au niveau de la loi mais on pourrait le croire quand on regarde ce qui s’est passé à Lunel, au début du printemps. Le commandant Sébastien Arnaud, de la gendarmerie pescalune, a soulevé une règle peu appliquée : l’interdiction pour un particulier d’exposer plus de deux fois par an sur le même type de marché.

Mis en application à partir de 2008, ce texte est méconnu. Il oblige les organisateurs à demander une attestation sur l’honneur de respect de la loi aux exposants non-professionnels. Au risque, sinon, de payer une forte amende de près de 15 000 €. Sur le site internet des puces de Lunel, le formulaire est déjà téléchargeable. Une pétition circule contre cette mesure. Vendredi dernier, elle avait recueilli plus de 800 signatures. "95 % des exposants sont des gens qui ont des petits revenus, le RSA. Qu’est-ce qu’ils vont faire ? On a tous décidé de se mobiliser", explique Véronica Vincent, à l’origine de la pétition.

Elle se demande bien comment elle va pouvoir s’organiser : "On me dit de me mettre auto-entrepreneur mais comment fait-on pour déclarer la marchandise ? C’est de la deuxième main. Si je vends du neuf, je fais le marché et pas les puces !"Le commandant de gendarmerie devrait se rendre sur les autres marchés aux puces de son secteur, en particulier ceux de Carnon et Palavas-les-Flots. Faut-il alors s’inquiéter de l’application de cette réglementation dans ces villes et à Montpellier, du côté de La Mosson ? Apparemment, non.

"Ma seule priorité, c’est le recel"

Tout d’abord, l’action du militaire ne vise pas cette règle. "On veut que le fonctionnement des puces se professionnalise, avec des registres tenus. Ma seule priorité, c’est le recel, pas la question des deux fois par an, éclaircit Sébastien Arnaud, avant de se vouloir rassurant. De toute façon, je ne veux pas brusquer les organisateurs. On leur laissera une période transitoire d’environ un mois."De plus, ce texte concerne la vente au déballage comme les brocantes ou les vide-greniers, les marchés aux puces pouvant sortir de ce cadre.

"Il faut différencier les puces tenues par une association qui demande l’autorisation à la mairie et celles, institutionnelles, mises en place par la municipalité ou par une association délégataire de service public", détaille précisément Mathias Trinchant, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l’Hérault. "Les puces dites institutionnelles sont plutôt considérées comme des marchés de plein air", poursuit-il. Le cadre juridique des ventes au déballage ne s’appliquerait donc pas et la fameuse règle des deux fois par an non plus...

À la mairie de décider

Sauf si la mairie décide de l’inclure dans son règlement intérieur des marchés. Ce n’est pas le cas à Carnon, Palavas et Montpellier. Les particuliers pourraient continuer d’y participer autant de fois qu’ils le veulent. À condition de ne pas vendre du neuf ni d’en faire une activité professionnelle non déclarée au revenu important. Autrement, les services fiscaux se feront menaçants.