Gaspillage d'argent public : l'Institut de France et les Académies épinglés
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"De nombreux régimes de faveur accordés sans base juridique", dénonce la Cour des Comptes.
Le fonctionnement de l'Institut de France et des cinq Académies "demeure très insatisfaisant", "malgré des progrès limités dans des domaines spécifiques", selon un rapport de la Cour des comptes publié jeudi 30 avril.
La Cour rappelle que l'Institut et les Académies (française, sciences, beaux-arts, inscriptions et belles-lettres, et sciences morales et politiques) sont depuis une réforme de 2006 "libérés de toute tutelle" et "placés sous le contrôle de la Cour des comptes".
Parmi les critiques adressées par la Cour à ces institutions, figure en bonne place la gestion du patrimoine immobilier "déléguée à quelques rares gestionnaires pour des durées anormalement longues et en l'absence de mise en concurrence et de tout contrôle".
Pas de règle pour les primes et indemnités
Le rapport préconise "une meilleure coordination des institutions entre elles" et "une remise en concurrence de l'ensemble des mandats de gestion". Autre critique, la gestion du personnel et la politique salariale. Elles sont "marquées par une absence quasi totale de règles formalisées, notamment en matière d'attribution de primes et d'indemnités", estime la Cour.
Elle estime également que "de nombreux régimes de faveur sont accordés sans base juridique ou sans fondement objectif, notamment en matière de logement". La Cour recommande également de "procéder à une évaluation par l'État de la dépense fiscale liée aux mécénats reçus" par les quelque 1 100 fondations abritées par ces institutions.