Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu'au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).
La petite phrase a été courte, délestée au détour d’une phrase par le sénateur socialiste, vice-président de la commission des lois constitutionnelles. Celui-ci a indiqué en effet que parmi les intérêts français, qui justifieront donc le déploiement des outils de surveillance, figurerait la lutte contre la contrefaçon. Le sénateur s'opposait justement à ce que des actions promotionnelles en faveur des intérêts économiques français puissent être déployés : « Certes, sur la contrefaçon par exemple, qui nous coûte des dizaines demilliers d'emplois, l'action des services de renseignement est utile.Mais nul besoin de leur confier, pour autant, une mission offensive. ». L'amendement de suppression en question a été repoussé.
Les finalités déjà élargies au Sénat
Rappelons que dans la logique du projet de loi sur le renseignement, les services devront d’abord justifier de la poursuite d’une série de finalités parfois rédigées en des termes très flous.
Parmi, elles, on trouve donc la défense ou la promotion des intérêts économiques et scientifiques «essentiels » de la France. Cette seule notion permettrait déjà aux services d’assurer la défense des intérêts catégoriels du secteur de la création, pris sous son versant économique. Mais la porte a davantage été ouverte en séance cet après-midi : Jean-Pierre Raffarin a fait adopter contre l’avis du ministre de l’Intérieur et du rapporteur, un amendement 35 visant à faire sauter l’expression « essentiel ». « Les services du renseignement seraient autorisés à intervenir sur le plus petit intérêt économique » a expliqué, en le regrettant, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur.
En clair, il reviendra au seul gouvernement de choisir quels sont les secteurs méritants une protection par le déploiement des mesures de surveillance, contrairement aux expressions actuelles en vigueur dans le code de la sécurité intérieure. « En l’absence d’un document public de référence exposant ce que sont les intérêts économiques et scientifiques «essentiels » de la France, il paraît très incertain de laisser à la jurisprudence le soin de les définir » a victorieusement soutenu le sénateur UMP.
Quand on voit comment les intérêts des sociétés de gestion collective sont défendus bec et ongles à Bruxelles par la France, on devine à peine l’ampleur de l’autoroute qui s’ouvre pour protéger leurs intérêts, via le projet de loi Renseignement.
Commentaires (61)
#1
Tout comme Hadopi est basée sur la conservations de nos IP par les FAI, chose votée dans le cadre d’une loi contre le terrorisme…
#2
Normalement on installe des lois merdiques et ensuite on fait bouger les curseurs pour élargir le champ d’application…
Maintenant, on balance la sauce directe!
Quand je repense à ce type de la silicon valley qui avait prédit tout ça il y a plus de 20 ans : “ Vous verrez le pouvoir politique mains dans la mains avec les industries du copyright, pour supprimez vos libertés”.
Je ne sais plus son nom, mais décidement bien visé…
#3
Ils sont âgés, ils n’y comprennent rien au numérique.
Leur attitude est complètement réactionnaire.
Le drame, c’est qu’ils vont flinguer l’avenir de leurs enfants.
#4
“Monsieur, nous avons capté l’appel d’un homme qui fredonnait l’air d’une chanson, nous ne savons pas s’il l’a payé cette chanson”
“Surveillez moi ce criminel”
On s’en approche sérieusement là
#5
Quelle surprise , j’en reste bouche bée, personne ne l’avait vu venir
#6
En plus c’est parfait, c’est l’état qui investi le matériel pour les ayant droits…
Du coup, j’imagine assez vite que l’autorisation de mise sur écoute par le premier ministre devient caduque…
#7
Je sens que http2 avec plein de crypto partout va arriver plus vite que prévus.
J’imagine aussi que le protocole bittorrent version popcorntime devrait intégré les navigateurs web (cela permet de faire des youtubes, sans besoin de bande passante ou presque).
#8
http://www.numerama.com/magazine/32658-hadopi-la-loi-renseignement-amendee-pour-traquer-le-streaming-pirate.html
C’était censé être un poisson à l’époque
#9
Ben voyons ! C’est pas comme si c’était déjà prévu, mais j’aurai cru qu’ils aient la décence d’attendre un peu avant de nous l’élargir à nous.
#10
Ças’appelle l’effet cheval de Troie : on se donne des moyens considérable pour surveiller les citoyens (oui mais c’est pour lutter contre le terrorisme ma bonne dame, vous n’êtes pas pour le terrorisme j’espère), et puis après, puisque les moyens sont là… ce serait dommage de ne pas les utiliser pour la bonne cause (des ayants droit) non ?
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#11
Ce sont les sociétés étrangères fournissant un service vpn qui doivent se frotter les mains, plein de nouveaux clients potentiels.
#12
Au contraire qu’ils continuent à bien charger la barque ! Le côté irréfragable de la preuve classée secret défense devrait grandement plaire au Conseil constitutionnel.
#13
Si j’ai bien suivi donc:
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Un simple soupçon de contrefaçon permettra la mise en place de la surveillance et de mesures de riposte informatique.
Tout élément d’infraction découvert par les services pourra servir comme moyen de preuve devant un tribunal, même si celui-ci n’a aucun rapport avec l’objectif initial de la surveillance.
Or le terme “mesure de riposte informatique” permet aux services de renseignements de modifier/falsifier des documents dans le cadre de la LR.
Et faute de précision, ces éléments pourront servir à leur tour comme preuve valable devant un tribunal, fussent-ils falsifiés.
Vous la sentez venir l’astuce??
Il sera alors facile de renvoyer un opposant devant un tribunal de cette manière , qui du coup risque bien d’avoir du mal à nier ces éléments ou à démontrer que ces éléments sont faux.
Je sens que les prochaines années et notamment lors des élections présidentielles, on va assister à un énorme massacre politique.
#14
et la prochaine étape, “surveillance de ceux qui émettent des idées contraires à celle du pouvoir en place”, ces salauds de subversifs.
#15
#16
Sauf que c’est dans leur jurisprudence récente (Hadopi), et que c’est gravé dans le marbre pour au moins 20 ans.
#17
Rien ne peut justifier de suspecter tout le monde et de se passer du juge.
Non à Manuel “Franco” Valls Guide de France !
#18
Rien de surprenant, le maintient du privilège de propriété est une priorité pour les voleurs légaux.
#19
#20
Seule contre mesure, le chiffrage généralisé de toutes les communications. Next Inpact pourrait montrer l’exemple en passant au HTTPS.
#21
Qui a dit euthanasie pour eux aussi….
Je crois que c’est lofofora (dsl je sais pas l’écrire)
#22
ça montre déjà les dents on dirai. bâtie sur un terrorisme que seul nos politique semble comprendre l’importance il est déjà envisagé d’en faire une loi commerciale la suite risque d’être politique . Moi qui pensait qu’elle aurait le droit à une révision dans quelque années il manque de subtilité, espérons simplement que ces modifications ne passe pas au yeux de la minorité parlementaire a laquelle on va demandé de choisir (je mise sur 30 député).
#23
Mettre au même niveau l’atteinte à la propriété intellectuelle et l’atteinte à la vie c’est navrant.
#24
Dommage que certains du milieu politique aient étés exclus “officiellement” des surveillances. potentielles
" />, vu la bande de requins ^^
Ils ne seraient certainement pas aussi légers sur ce qu’ils pondent.
Enfin bon, officiellement, je doute que dans le concret ce ne sera pas le cas
AMHA, ils se sont bien fait enflés. Même si ils peuvent pondre des lois, ils n’auront pas le contrôle de cet outil.
#25
Franchement, hormis la rapidité de la “mise en oeuvre”, quel lecteur assidu de nextinpact est surpris ?
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#26
Punaise des millions dépensés juste pour traquer les petites tour Eiffel en plastoc vendues 3€ au lieu de 15€ pour celles fabriquées par de vrais entreprises bien de chez nous !!
#27
Anéfé, ça ne surprend même plus, mais c’est justement ça qui est triste. D’un autre côté venant d’un gus comme JPF, c’est totalement… normal.
#28
#29
Le pire est que les plus gros interets defendus par le ministre de la “culture” sont ceux de geants americains.
#30
De mémoire, la surveillance massive via DPI avait été évoquée (plus par l’UMP) lors des discussions sur Hadopi. Le sénateur PS veut tenter de mettre servilement en application on dirait
#31
En fait le packaging (une étiquette rajoutée sur l’emballage) est fait en france.
La fabrication est réalisée dans les mêmes usines que pour celles vendues 3€ ^^
Pour la SACEM et consors, je doute qu’ils soient irréprochables vu le fric brassé et les divers canaux d’échange entre la pléthore d’organisme de perception.
#32
C’est tétonnant !
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#33
C’est même inCONcevable
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Rafarin nous roules encore dans la rafarine (il a du stock le bougre).
#34
#35
Encore une tour Eiffel à 15€.
J’ai par contre regrétté amerement de savoir que doc marteen’s avait égualement délocalisé. Du coup je garde précieusement mes anciennes doc ‘made in UK’.
#36
Suite à la lecture de vos emails privés vous êtes accusé de contrefaçon du “roman national”, Allez direction Cayenne !
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#37
Quand le scénario devient grossier et prévisible à ce point, il faudrait y aller franchement et élire Michael Bay en 2017 : au moins les explosions seront bien filmées.
#38
ingérence au sein de l’économie
#39
ok, je vais me faire trasher..
Mais c’est tout de même vachement racoleur comme titre!
On dirait du numerama! (huhu, troll inside)
On pourrait avoir la phrase de M. Sueur?
“Celui-ci a indiqué en effet que parmi les intérêts français, qui justifieront donc le déploiement des outils de surveillance, figurerait la lutte contre la contrefaçon.” mais rien dans l’article ne cite ce monsieur précisément (ou j’ai mal lu?)
Ou quoi quand comment? il n’y a pas un résumé des débats comme à l’assemblée?
Je précise que j’ai écrit aux députés, me bat, suis contre cette loi (suis informaticien). mais la dans l’article avec un titre pareil, et un contenu qui n’éclaire pas beaucoup plus quant à ce qu’il veut dénoncer, un peu plus de détails aurait été le bienvenu.
#40
j’attends retranscription exacte.
Le sénateur en question a déjà “twitter” cet article.
Sans broncher. sans le critiquer, comme tu le fais.
Bonne nuit, suis fatigué.
#41
Merci Marc 
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Et je n’ai pas critiqué, je demandais un éclaircissement ;)
#42
Bah tu dis juste que le titre est racoleur, en anticipant de te faire trasher :)
J’essaye au contraire de coller à la réalité, non de la déformer, même si ce n’est pas simple avec des nuits de 4h.
#43
“Certes, sur la contrefaçon par exemple, qui nous coûte des dizaines de
milliers d’emplois, l’action des services de renseignement est utile.
Mais nul besoin de leur confier, pour autant, une mission offensive.”
Il discutait du versant “promotion” des intérêts économiques français, en souhaitant la suppression de ce versant pour ne laisser que son aspect “défensif”.
L’amendement de suppression en question a été repoussé.
Donc la contrefaçon et les actions offensives pour la combattre seront bien au programme.
#44
Je viens de lire.. du coup, je retire ;)
#45
“Jean-Pierre Raffarin a fait adopter contre l’avis”
The yes need the no, to win aigainst the no!
#46
#47
Ben voilà, maintenant ils vont pouvoir tenir la promesse électorale et supprimer l’Hadopi, le renseignement français pourra faire beaucoup mieux.
" /> qu’on voit que j’ai conscience d’exagérer un chouïa 
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L’hadopi est morte, vive le renseignement.
“heu tu as fait quoi toi?”
“j’ai téléchargé les saison 5 de the GoT, et toi”
“ho moi rien par rapport à toi, j’ai violé une fillette de 5 ans que j’ai égorgée après”
“ha oui, t’en as pour 2 fois moins de temps que moi alors…”
EDIT:
#48
#49
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an XX après Loi Renseignement : citoyen lambda : “Liberté ? mais qu’est-ce que c’est ? ce n’est pas dans le dictionnaire ce mot là. [explications] Comment ? un des fondements de la constitution française ? vous devez vous tromper …”
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un avenir sombre nous attend…
#51
On va attendre les conclusions du CC, même si je suis pas très optimiste, ça reste la même clique.
Le pays des droits de l’homme et des lumières dont on se gargarise tant pique bien le gosier.
Allez, petite session d’Oneyed Jack pour me calmer
#52
Tiens j’y pense avec ton Avatar de la faucheuse, on devrait te surveiller.
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#53
Pas besoin de gaspiller des ressources pour ça, on ne me voit jamais venir.
#54
Tu peux faire le ménages dans nos politiques plz ?
#55
J’y ai pensé un temps. Ensuite, je me suis dit qu’il faudrait aussi dans ce cas là m’occuper des lobbyistes, puis des patrons de ces lobbyistes, des financiers et économistes qui les conseillent, puis donc des banques, des tradeurs, de tous les employés de Goldman Sachs …
Au final, ça fait quand même beaucoup de boulot. Je suis plutôt un faucheur pépère moi.
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Il n’est jamais trop tard..Vas bosser
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