Fin des APL accession: nouveau coup dur pour les ménages modestes

C'est une mauvaise nouvelle pour les ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Dès l'an prochain, ils ne pourront plus, bénéficier des APL accession. L'article 52 du projet de loi de Finances 2018 prévoit la suppression de cette aide, indiquant que "le Gouvernement assignant un objectif équivalent à des instruments de politique publique plus efficients".( Le prêt - PTZ -serait finalement conservé, mais à voilure réduite.)

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Le dispositif APL accession, assez méconnu, permet possible de devenir propriétaire de sa résidence principale tout en percevant des aides personnalisées au logement. Un coup de pouce précieux pour les plus modestes.

Deux types de crédit permettent d'en bénéficier: le PAS, prêt d'accession sociale, et le PC, prêt conventionné, tous deux distribués par toutes les grandes banques signataires d'une convention avec l'État.

Le PAS est accordé sous conditions de ressources variant selon la localisation géographique du logement, contrairement au PC, non soumis à condition de ressources. Les deux peuvent financer jusqu'à 100% du montant de l'opération envisagée (achat dans le neuf ou dans l'ancien, construction de maison) pour une durée pouvant aller jusqu'à 35 ans dans certains cas.

"L'APL accession est l'une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l'emprunteur, jusqu'à 50% dans certains cas !, explique Sandrine Allonier, responsable des Relations banques du courtier Vousfinancer. Les banques la prennent en compte dans les plans de financement, ce qui permet à des ménages dont l'endettement aurait été trop élevé sans aide de devenir propriétaires."

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Un couple avec deux enfants percevant des revenus nets de 20 000 euros par an, achetant un bien ancien en zone A (dans une grande métropole située en zone tendue) avec un prêt d'accession sociale pour une mensualité de 600 euros, peut prétendre actuellement à 145 euros d'APL par mois, réduisant sa mensualité à 455 euros et son taux d'endettement à 27 %. Sans l'APL, le couple devrait donc rembourser 600 euros, ce qui ferait grimper son taux d'endettement à 36 %, rendant le projet non finançable. En outre, le montant des allocations s'adapte tous les ans aux revenus des ménages, notamment en cas de baisse des ressources. "C'est un filet de sécurité pendant toute la durée du prêt", souligne Nicolas Pécourt, directeur Communication & RSE du Crédit Foncier.

Selon cet établissement, entre 35 000 et 50 000 acquéreurs percevraient en moyenne 155 euros d'APL accession par mois, contre 260 euros pour la location, soit 68% de moins !

En 2016, 447 000 acquéreurs (en cumulé) bénéficiaient (8 % du total des allocataires) des APL accession pour un montant de 834 millions d'euros, soit 5% du budget total des allocations logement.

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Le calcul pour les finances publiques semble dès lors peu judicieux. Ces mêmes ménages demanderaient aussi à percevoir des APL s'ils louaient un logement et toucheraient un montant supérieur. De plus, les prêts PAS et PC peuvent aussi financer certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration du logement, d'adaptation aux besoins d'une personne en situation de handicap, ou des d'économies d'énergie. Drôle de choix donc que celui de supprimer ce dispositif à l'heure où le gouvernement veut aussi s'attaquer aux "passoires thermiques", ces logements mal isolés énergivores.