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Cartes grises : le retour à la normal prévu pour l'été

La situation a tendance à se résorber. On ne déplore plus que 200.000 cartes grises en souffrance, alors même qu'on parlait du double il y a deux mois. Mais les bugs du logiciel de l'ANTS persistent à ralentir la délivrance des certificats d'immatriculation.

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Réforme du système d'immatriculation (SIV)

Il y aurait encore 200.000 demandes de carte grise en souffrance.

(c) Droits réservés

Cela fait maintenant un peu plus de six mois que les guichets des préfectures ont fermé leurs portes. Voilà qui impose depuis le 6 novembre 2017 de passer par la case internet pour effectuer une demande de carte grise. Las, les bugs du site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) se sont accumulés, mettant particuliers et professionnels dans l'embarras. Aujourd'hui, Gérard Collomb parle de 200.000 demandes en souffrance. Signe que l'embouteillage se résorbe : on parlait du double il y a encore deux mois. Et le ministre souligne que 3,5 millions de cartes grises ont été traitées à ce jour depuis la mise en place du nouveau système automatisé.

Le problème concerne désormais surtout les particuliers. Les demandes à titre privé doivent en effet se faire par le site de l'ANTS (Agence Nationale pour les Titres Sécurisés), à l'interface pas toujours claire. Voilà pourquoi Gérard Collomb a promis "une simplification de ce qui est demandé à l'usager (...) de manière à rendre plus lisible, plus efficace, plus simple l'ensemble de ce qui est demandé". Concrètement, cela concernera l'ergonomie générale, le mode de paiement de la taxe qui pouvait induire l'usager en erreurs et la possibilité de corriger une erreur sur un dossier déjà envoyé.

Aujourd'hui, la totalité des demandes en cours se divise en trois types de demandes. D'une part, les demandes de duplicata ou de changement d'adresse, qui sont effectuées rapidement, en trois jours environ. Ensuite, des demandes un peu moins simples, qui nécessitent une interaction avec l'usager, par exemple pour une demande de pièces administratives. Celles-ci mettent huit à dix jours à être traitées. Enfin, il reste un "passif de dossiers gelés", pour reprendre les termes d'un porte-parole du ministère de l'Intérieur, qui sont actuellement en train d'être purgés. Parmi eux, certaines demandes n'auraient plus cours, les usagers ayant trouvé un autre moyen de faire réaliser leur carte grises.

Le nombre de dossiers à traiter diminue régulièrement depuis trois mois. Et aujourd'hui, la majorité des cas épineux ne sont pas vieux de plus d'un mois. "La priorité est aujourd'hui donnée aux dossiers les plus anciens", nous confie-t-on au ministère de l'Intérieur. "Le but est d'apporter une réponse à tout le monde d'ici juillet, qu'il s'agisse des dossiers qui n'ont plus lieu d'être traités, ou au contraire de ceux qui attendent leur traitement".

Du côté des professionnels, la situation s'est améliorée. Depuis décembre 2017 en effet, la durée de validité des immatriculations provisoires WW a été portée de un à quatre mois, ce qui résout nombre de problèmes. Par ailleurs, les professionnels de l'automobile estiment aujourd'hui que les changements d'adresse, demandes de cartes grises pour une voiture neuve ou encore la demande de changement de propriétaire ne pose aucun problème. Mais il faut préciser que ceux-ci utilise une interface qui leur est spécifique… et payante ! Chaque demande est facturée 17 €.

Si la situation est en passe d'être améliorée, certains demandeurs perdent patience et ont décidé de traîner l'affaire en justice. Nos confrères du quotidien Le Parisien évoquaient le mois dernier le fait que certains avocats croulent sous les dossiers similaires. C'est vrai non seulement pour les cartes grises mais aussi pour les permis de conduire. Toujours selon Le Parisien, le Ministère de l'Intérieur tente au maximum de limiter les dégâts, en traitant en priorité les dossiers portés devant la justice. Le ministère de l'intérieur vise à retour à la normale d'ici cet été.

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