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Mesures «Gilets jaunes»: l’avertissement de la Cour des comptes à Emmanuel Macron
Mesures «Gilets jaunes»: l’avertissement de la Cour des comptes à Emmanuel Macron
Les magistrats financiers évoquent un « scénario de finances publiques préoccupant » et pressent le gouvernement de présenter des lois de finances rectificatives intégrant les mesures annoncées fin 2018 pour calmer la colère
La Cour des comptes a rendu public mercredi son rapport annuel.
Comme un chien dans un jeu de quilles, les « mesures d’urgence économiques et sociales » décidées par Emmanuel Macron en fin d’année ont fait voler en éclat une trajectoire budgétaire 2019 précaire.
Il ne sera pas possible de se contenter de procéder à une simple actualisation de la valeur des biens immobiliers dans sa déclaration. Les redevables de l’IFI doivent prendre rapidement conscience de la nécessité d’appliquer cette nouvelle méthode d’évaluation
Accepter certaines conditions afin d'harmoniser le secteur reste inenvisageable pour certains Etats membres, malgré de lourdes conséquences depuis dix ans
L'ancien cadre réglementaire européen appliqué aux OGM est devenu totalement inadapté aux nouvelles technologies de sélection variétale. Une nouvelle réglementation, favorable à l'innovation, se dessine