Covid-19 : le passeport vaccinal, bientôt une réalité ?

Faudra-t-il un jour prouver, avec un passeport, qu'on est vacciné contre le Covid-19 pour pouvoir aller dans plusieurs lieux publics ? Rien n'est décidé à ce jour même si le gouvernement a déposé un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, contenant la possibilité d'une mise en place d'une telle mesure. La création d'un passeport vaccinal a ses défenseurs mais elle suscite aussi un tollé dans une partie de la classe politique et chez de nombreux citoyens. 

• C'est quoi un passeport vaccinal ?

Le passeport vaccinal, s'il voyait le jour, est un document qui pourrait être exigé pour prouver qu'une personne est vaccinée contre le Covid-19, avant de lui permettre d'emprunter un moyen de transport, d'aller au restaurant, au bar, au musée ou de se rendre au cinéma par exemple.

• D'où vient l'idée d'un passeport vaccinal ?

Le gouvernement a déposé un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, le 21 décembre dernier. Le terme "passeport vaccinal" n'y figure pas. Néanmoins, l'alinéa 6 de la section 2 de l'article premier précise : "Le Premier ministre peut subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un test préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif".

Le ministre de la Santé Olivier Véran reconnaît que le texte "dit que les libertés de mouvement dans certaines situations pourraient être corrélées au fait d'être soi-même protégé". Mais il a précisé, au cours d'un déplacement en Seine-et-Marne, que le projet de loi n'a pas encore été discuté au Parlement. "Nous allons en discuter avec la représentation nationale (...) c'est un texte qui a vocation à faire son chemin, à mûrir".

Le projet de loi, qui devait être initialement prêt en avril 2021, est renvoyé à une date qui n'interviendra "pas avant la sortie de crise", a indiqué Olivier Véran.

• Qu'en pensent les associations de santé ?

France assos santé, l'organisation qui représente les patients et défend les usagers du système de santé, est opposée au passeport vaccinal. "Le gouvernement a choisi de ne pas rendre la vaccination obligatoire. Or un passeport vaccinal reviendrait à rendre la vaccination obligatoire. Nous débutons la campagne vaccinale par des phases progressives. Si un passeport vaccinal voit le jour, il faut pouvoir vacciner tous les Français qui le désirent. Or la phase 3 (qui concerne l'ensemble des Français, NDLR) ne pourra commencer qu'à la fin du printemps ou au début de l'été", explique Catherine Simonin, membre du conseil d'administration de France assos santé, membre de la commission transparence de la Haute autorité de santé et vice-présidente de la Ligue nationale contre le cancer.

• Qu'en pensent les partis politiques ?

Le passeport vaccinal est défendu par le groupe UDI et le président du Modem François Bayrou pour qui, a-t-il dit sur LCI, le passeport est "le sens naturel des choses". L'opposition au gouvernement est fermement opposée à l'idée d'un passeport vaccinal. Marine le Pen, la présidente du Rassemblement national, y voit "une mesure d'essence totalitaire". Le député LR de Moselle Fabien Di Filippo dénonce "un chantage au vaccin". Le député LFI Alexis Corbière estime également que le texte "restreint nos libertés publiques".

• Le passeport vaccinal serait-il légal ?

Mettre en place un passeport vaccinal reviendrait de fait à imposer la vaccination contre le Covid-19. Or Emmanuel Macron a répété à plusieurs reprises qu'elle ne sera pas obligatoire. Le Conseil d'Etat a de son côté fait part de ses préoccupations sur le sujet dans un avis publié courant décembre. Il affirme que "sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents et justifie, à ce titre, un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité".

• Des pays ont-ils déjà mis en place un passeport vaccinal ?

Aucun pays n'a encore mis en place de passeport vaccinal contre le Covid-19. Seul Israël a acté la mise en place d'un passeport "vert", un document délivré deux semaines après l'administration de la deuxième dose du vaccin, qui permettra à ses détenteurs d'assister à des événements culturels, d'aller au restaurant et d'être exempté de quarantaine après avoir été en contact avec une personne infectée ou encore d'éviter les tests avant de voyager à l'étranger. Mais la mesure sera "difficile à mettre en place" a concédé Yuli Edelstein le ministre de la Santé Israélien au Jerusalem Post. En Europe, l'idée d'un passeport vaccinal est à l'étude depuis 2018. Il pourrait prendre la forme d'un carnet ou d'un passeport commun à tous les Européens.

Aucune compagnie aérienne n'exige à ce jour un certificat de vaccination. En novembre dernier, la compagnie aérienne australienne Qantas avait souhaité que ses passagers internationaux soient vaccinés contre le Covid-19 une fois le vaccin disponible.

À l’heure actuelle, des pays exigent uniquement un vaccin contre la fièvre jaune, le tétanos ou la rage pour entrer sur leur sol. Depuis 2005, plus de 200 pays ont ainsi ratifié le Règlement sanitaire international de l'OMS qui reconnaît le "Certificat international de vaccination ou attestant l'administration d'une prophylaxie". Ce document, qui se présente sous la forme d'un carnet jaune, doit être signé par l'auteur de la vaccination. Il est valable dix ans.

• Des vaccins sont-ils obligatoires pour les adultes en France ?

Aucun vaccin n'est obligatoire en France pour les adultes. Les vaccins sont imposés uniquement pour les enfants pour pouvoir aller à la crèche et à l'école. Onze vaccinations sont obligatoires à ce jour contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole.