Tribunal de Pontoise : une juge malade, huit dealers présumés relâchés

Publié le 21 juin 2018 à 16h58
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Source : Sujet JT LCI

COUAC -Au tribunal correctionnel de Pontoise , huit trafiquants de drogue présumés ont été remis en liberté et leur procès a été renvoyé au mois de mars 2019 à la suite de l'hospitalisation d'une magistrate. Aucun juge n'a en effet pu la remplacer.

Une nouvelle illustration du manque de moyens de la justice. Mardi 19 juin, 12 prévenus devaient être jugés dans une affaire de stupéfiants au tribunal de Pontoise, mais la juge qui devait présider l'audience n'est pas venue. Elle était hospitalisée et comme aucun autre juge n'a été en mesure de la remplacer, il a fallu renvoyer l'audience à une date ultérieure.

Un contrôle judiciaire stricte

L'histoire pourrait s'arrêter là... sauf que l'ordonnance de renvoi a été délivrée le 19 février et théoriquement le tribunal n'a que six mois pour juger ces dealers présumés, soit jusqu'au 19 août. Oui mais voilà, malgré la demande pressante du parquet de renvoyer l'affaire dans un laps de temps très court, elle ne sera finalement rejugée qu'en mars 2019, donc bien après ce délai. Résultat, les huit prévenus qui étaient déjà incarcérés ont du être relâchés. Toutefois ils restent sous contrôle judiciaire stricte.

L'avocate d'un des prévenus : "C'est le reflet du dysfonctionnement de la justice"Source : Sujet JT LCI
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"Le manque de moyens de la justice en France est réel", souligne Me Juliette Demaldent, l'avocate d'un des prévenus. "C'est dramatique, on a des dossiers qui doivent être audiencés dans les deux mois de l'ordonnance de renvoi rédigée par un juge d'instruction et qui sont en réalité aujourd'hui audiencés à six mois, ce qui est le maximum de ce qui est possible. Et encore, on utilise un artifice juridique qui permet de renvoyer deux fois le dossier pour atteindre le délai de six mois", poursuit-elle.


La rédaction de TF1info

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