COUAC – Confirmée vendredi par les députés, la hausse accélérée de la prime d’activité pour les salariés au Smic annoncée lundi par Emmanuel Macron se heurte à plusieurs obstacles. Selon Le Parisien, les fonctionnaires de la Caisse nationale des allocations familiales réclament son report.
Emmanuel Macron a-t-il parlé trop trop vite ? "Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur", a notamment promis lundi le chef de l’État durant son allocution visant à apaiser la colère des Gilets jaunes, qui agite le pays depuis maintenant cinq semaines. Sauf que, sur le moment, le président de la République n’a pas dit comment...
Le ministère de l’Économie et des Finances a ensuite précisé que cette mesure serait financée à la fois par la baisse des cotisations salariales en 2018 (ce qui représente un gain potentiel de 20 euros pour les salariés au Smic), ainsi que par l’accélération de la hausse de la prime d’activité, qui devait initialement augmenter de 20 euros par an, quatre fois, de 2018 à 2021 (portée à 80 euros dès 2019, donc). Voilà pour la théorie.
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La pratique ? Le quotidien Le Parisien, dans son édition de ce samedi, s’est penché sur la question. En jeu : la finalisation de la mesure pour que les 100 euros en question apparaissent sur les fiches de paye à partir de janvier 2019. Le timing est très serré, car tout doit être calé avant le prochain Conseil des ministres, fixé au 19 décembre, soit un délai de quatre jours.
De nombreux obstacles
Et c’est peu dire que les obstacles sur la route menant à son application sont nombreux. D’abord, il y a le prélèvement à la source, qui risque d’impacter le chiffre rond du montant. Ensuite, il y a le calcul en soi de la prime d’activité. En effet, jusqu’alors, la prime d’activité prend en compte les ressources du foyer, ce qui signifie qu’un salarié au Smic en couple, si le conjoint gagne mieux sa vie, ne bénéficierait pas, avec la formule actuelle, de ladite hausse de 100 euros.
Les fonctionnaires de Bercy réfléchissent donc à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint, ni les minima sociaux et autres prestations familiales, mais cela risque, toujours selon Le Parisien, de provoquer d’autres inégalités... Une autre solution consisterait à créer ex nihilo une nouvelle prime d’activité, au montant fixe de 100 euros, mais cela impliquerait un second virement sur les comptes des 2,66 millions de foyers potentiellement bénéficiaires, soit une véritable usine à gaz.
Il faudrait six mois pour que la mesure devienne effective
Un responsable de la CAF au Parisien
Autre problème, de taille plus conséquente encore : ce sont les salariés au Smic eux-mêmes qui doivent demander ces 100 euros à la Caisse d’allocations familiales (CAF). "Au regard du fonctionnement de la CAF, il faudrait six mois pour que la mesure devienne effective. On ne sait pas faire en un claquement de doigts. Le 1er janvier, c’est impossible, confie au Parisien un responsable de la CAF. Dès qu’on touche à un paramètre, il faut faire des tests pour éviter les bugs. Si on nous demande d’y aller dans l’urgence on ne pourra pas répondre au cahier des charges souhaité."