Impôt: vers des contrôles moins fréquents dans les PME
Lancée fin 2018 dans deux régions, l’expérimentation prévue dans la loi sur le droit à l’erreur commence à produire ses effets.
Le patron de cette petite entreprise familiale de logistique de Roubaix n’en pouvait plus. En moins de trois ans, sa société avait été contrôlée… 7 fois. Deux contrôles Urssaf, un contrôle Environnement, un contrôle Transport, l’inspection du travail, la santé au travail et un contrôle fiscal. Tous s’étaient révélés négatifs ou presque, le montant des recouvrements ayant atteint seulement 3000 euros.
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«Le dirigeant ressent cette quantité de contrôles comme un véritable acharnement contre son entreprise, avait expliqué le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, dans une lettre envoyée à l’été 2017 au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (qui est aussi son premier adjoint). Il souhaite savoir s’il peut penser à une accalmie pour les prochaines années.»
La missive tombait à point nommé: Gérald Darmanin préparait justement son projet de loi sur le droit à l’erreur, plus tard rebaptisé loi «pour un État au service d’une société de confiance» (Essoc). Il y a donc inscrit le principe…
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Flight94
le
Notons également que lorsqu'une PME ou un artisan est redressé sur 3 ans, les sommes demandées par le fisc sont de facto abusives. Le fisc détermine un nouveau bénéfice élevé pour chacune des 3 années et calcule un montant de redressement. Or, si on augmente le bénéfice de l'année 1, les bénéfices des années 2 et 3 ne sont pas très élevés car les charges sociales calculées sur le bénéfice de l'année 1 augmentent et diminuent de fait le bénéfice des années suivantes. Au final, les sommes demandées par le fisc sur les années 2 et 3 sont fortes alors qu'elles devraient être faibles.
deblocktwo
le
Au lieu d'embêter toutes les PME et les prendre tous pour des fraudeurs ce gouvernement comme ceux du passé auraient avantage à se consacrer sur le travail dissimulé , du travail au noir , des entreprises non déclarées qui font une concurrence déloyale à celles qui peinent pour survivre avec leurs charges.
Ripol de BEAUJEU
le
C'est vrai que bien des entreprises subissent des contrôles rémanents et que ces opérations, justifiées en Droit, s'avèrent pénibles en fait, tant pour la direction que pour les services comptables...d'autant que certaines sont vérifiées quelquefois tous les trois ans!!!
La DGFIP doit davantage se consacrer au contrôle international, de la TVA en particulier et mettre en oeuvre avec plus de perspicacité les dispositions des articles 57(transfert de bénéfices) et 238A(versement de commissions à l'étranger).
Le contrôle par le biais d'un maillage du territoire est dépassé dans une économie ouverte. Il faut recruter des aviseurs et des agents secrets capables de discerner la véritable fraude internationale qui nous coûte des milliards et cesser d'agacer L'ENTREPRENEUR.
Les vérifications doivent être ciblées sur les forts enjeux internationaux et non sur la "broutille" locale qui obère la bonne marche des PME, PMI.