Au sein du gouvernement, on envisage déjà un retour de la taxe carbone
Le retour de la taxe carbone, dont la hausse a été annulée en décembre en plein mouvement des Gilets jaunes, "est sur la table", a indiqué mardi le ministre de la Transition écologique François de Rugy. Le grand débat doit permettre de trancher sur cette mesure, réclamée de nouveau par certains au sein de la majorité.
"Si on est capable de dire que cet argent irait à 100% dans la transition écologique, irait à des aides aux Français qui en ont le plus besoin, à ce moment-là on pourrait peut-être reprendre cette trajectoire." François de Rugy a reconnu mardi qu'un retour de la taxe carbone était "sur la table". "C'est le moment ou jamais d'en débattre", a assuré le ministre de la Transition écologique sur Europe 1 , évoquant le grand débat national qui se prolongera jusqu'au 15 mars. Le gouvernement va-t-il profiter de sa consultation pour revenir sur son annonce prise il y a deux mois seulement? Des voix au sein de la majorité poussent en ce sens.
Rugy et ses deux secrétaires d'Etat poussent
Retour en arrière : le 4 décembre, après un week-end de mobilisation des Gilets jaunes marqué par des scènes d'émeutes, Edouard Philippe annonce la suspension de la hausse de la taxe carbone qui était prévue pour le 1er janvier. La fiscalité sur les carburants était justement l'une des causes de la contestation sociale. Le Premier ministre fixe alors initialement une concertation politique - le grand débat n'était pas encore à l'ordre du jour - pour le printemps, mais est repris par l'Elysée deux jours plus tard, qui acte son annulation pour l'année 2019 . Assez rapidement, en revanche, l'hypothèse d'une nouvelle hausse de cette taxe sur les carburants pour 2020 refait surface au sein du pouvoir.
C'est justement ce sujet qui est revenu "sur la table", ces derniers jours. Avant François de Rugy, sa secrétaire d'Etat Brune Poirson vantait dimanche un "outil qui est efficace" et "qui a un vrai impact". La taxe carbone "reviendra peut-être. Je ne sais pas, ça fait l'objet des discussions dans le grand débat", avançait-elle sur France 3. La deuxième secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ne disait pas autre chose lundi. "Est-ce qu'il faut faire une taxe carbone : oui ou non? C'est quelque chose dont il faut que l'on débatte sérieusement", jugeait-elle, en plaidant pour une taxe carbone "acceptée par tous".
Avec l'ancienne taxe, c'était moins de 20% des recettes qui allait à la transition écologique
Au-delà du ministère de François de Rugy, le délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, a appuyé pour ce retour, "à condition (...) que ça ne se fasse pas au détriment des classes populaires". Mais le député de Paris rappelait l'urgence de la transition écologique et proposait de diriger l'argent de la taxe carbone vers l'accompagnement "de ceux qui aujourd'hui ont des difficultés à changer de véhicule, (...) de chaudière".
En clair, l'exécutif pourrait donc, s'il est sur cette ligne, trouver une nouvelle formule à cette taxe carbone. Il faut dire qu'une petite part seulement des recettes liées à la TICPE était destinée au financement de la transition énergétique : en 2019, ce sont 7,2 milliards d'euros sur les 37,7 milliards, soit 19%, qui étaient ainsi affectés à un compte spécifique. Une proportion qui était même en baisse par rapport à 2018 (21%) puisque les recettes supplémentaires auraient surtout été captées par le budget général de l'Etat.
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Une modulation pour les plus riches? Rugy n'y croît pas
Resterait donc à faire valider cette nouvelle taxe carbone auprès de l'opinion, dans un contexte social toujours sensible et sans que cela fasse penser à une marche arrière sur un geste qui avait été fait par le pouvoir en faveur de l'opinion. Sans compter que les modalités précises de ce nouveau levier fiscal doivent être encore définies. La taxe, par exemple, devra-t-elle concerner d'abord les plus riches? "Pourquoi pas", a répondu lundi Stanislas Guerini. Une option vite refroidie par François de Rugy, mardi matin. "C'est difficile de moduler la taxe carbone en fonction des revenus, c'est fondé sur la consommation de carburant, de pétrole, de fioul, de gaz", a tempéré le ministre sur Europe 1. Qui proposait plus modestement : "Ce qu'on peut dire en revanche, c'est ce qu'on ferait de cet argent récolté? 3 centimes de taxe carbone sur les carburants, c'est 2 milliards d'euros."
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