Un petit pas. Mais un petit pas franc et courageux tout de même, pour donner l’exemple avant l’adoption d’un projet bien plus ambitieux à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), à l’horizon 2020.
La « taxe GAFA » à la française, qui a été présentée mercredi 6 mars en conseil des ministres, après plusieurs initiatives similaires au Royaume-Uni, en Espagne ou encore en Autriche, ne devrait certes pas rapporter gros : 500 millions d’euros environ cette année, et autant ensuite. Une somme faible comparée aux milliards d’euros de profits engrangés par les géants du numérique (Google, Apple, Facebook et Amazon) grâce au marché français, très éloignée de leur capacité contributive à l’impôt. D’autant que la taxe devrait être déductible des bénéfices imposables des entreprises assujetties.
Pourtant, cette taxe, assise sur le chiffre d’affaires réalisé par ces entreprises au niveau international et en France, a pour mérite de donner le « la » sur ce qui constitue le grand sujet fiscal des mois à venir, porté par l’OCDE : l’élaboration d’une taxe GAFA mondiale – en réalité, le seul niveau qui fasse sens, afin de surmonter les blocages politiques constatés sur le sujet au niveau de l’Union européenne et, surtout, d’éviter des stratégies de contournement de la part d’Etats réfractaires.
Une partie difficile pour les négociateurs de l’OCDE
Si l’initiative française paraît opportune, c’est que la mise en place d’une telle taxe GAFA mondiale prendra du temps et n’est pas encore acquise, malgré l’accord de principe mondial de 127 pays, annoncé fin janvier par l’OCDE. L’anticiper – financièrement – tout en la soutenant – politiquement – n’est donc pas inutile. Surtout au sein d’une Europe qui compte en son sein plusieurs paradis fiscaux, fussent-ils, pour certains d’entre eux, en voie de réforme (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Malte…).
De fait, les Etats-Unis ont beau être désormais favorables au projet de l’OCDE – maintenant que leur propre réforme fiscale est achevée, qu’ils ont baissé leur taux d’impôt sur les sociétés et désirent donc compenser en élargissant leur base fiscale –, la partie ne sera pas facile pour les négociateurs de l’OCDE. La nouvelle taxe, qui vise à imposer les entreprises du nouveau monde (Google, Amazon, Facebook et Apple… mais également toutes les entreprises du numérique), au même titre que celles de l’ancien, pour plus d’équité fiscale, nécessite de revoir de fond en comble les règles aujourd’hui en vigueur. Et d’octroyer des droits à taxer à des pays qui n’en possèdent pas.
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