Les députés ont adopté, à une quasi-unanimité de 49 voix contre 1, dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 février, un amendement rendant obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. La mesure était examinée dans le cadre d’une proposition de loi (PPL) de la France insoumise sur les dangers de la malbouffe, entièrement réécrite par la majorité avant les débats.
Le Nutri-Score est un système de notation des aliments sur une échelle de A à E, avec un code couleur, du vert au rouge, selon la qualité nutritionnelle de l’aliment. Cet étiquetage, facultatif sur les produits en rayon, fait l’objet d’une intense bataille de lobbying. Une centaine de marques se sont engagées à l’afficher sur leurs produits vendus en supermarchés (parmi lesquelles Danone ou Fleury-Michon), mais des mastodontes comme Coca-Cola, Nestlé et Unilever s’y refusent, ayant même un temps envisagé de lancer un système de notation concurrent.
« On ne peut pas obliger les industriels à afficher l’indice sur les emballages du fait des règles européennes, explique Serge Hercberg, président du Plan national Nutrition Santé qui a coordonné les travaux sur le Nutri-Score. Mais en matière de supports publicitaires, rien n’empêche de rendre obligatoire une telle information pour le consommateur ».
Une mesure rejetée en 2018
La même disposition, présentée en mai 2018 lors des débats sur la loi Agriculture et alimentation (Egalim), avait alors été rejetée par l’Assemblée nationale. Jeudi, le gouvernement a fait connaître son opposition à une telle obligation, plaidant une approche basée sur le volontarisme des industriels et annonceurs.
Pour Olivier Véran, député LREM et médecin de profession, qui défendait cet amendement, « le consensus est allé au-delà de ce qu’on espérait ». Si la probabilité que la proposition de loi passe au Sénat, où la France insoumise n’a pas de groupe, est mince, le député espère pouvoir représenter cette mesure dans un nouveau texte.
L’amendement voté dans la nuit prévoit un délai jusqu’au 1er janvier 2021 pour que les annonceurs se conforment à l’obligation d’affichage du Nutri-Score et des dérogations possibles, moyennant une contribution à l’Agence nationale de santé publique.
D’autres mesures ont été adoptées, dont une prévoyant la remise d’un rapport annuel sur l’évolution de la qualité nutritionnelle des aliments et la fixation de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits de grande consommation. Mais un article qui prévoyait de restreindre le marketing et la publicité ciblant les enfants pour les produits alimentaires a été supprimé par le gouvernement.
« Un pur scandale », dénonce dans un communiqué Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, ONG engagée sur la question de l’étiquetage et de la transparence de l’industrie agro-alimentaire. Cette suppression n’a toutefois pas surpris Olivier Véran : « Avant de prononcer des mesures d’interdiction, la base de la prévention, c’est d’apporter une information au consommateur », justifie le député, pour qui « le vote sur le Nutri-Score montre la volonté de l’Assemblée nationale d’avancer sur ces questions de santé publique. » Pour Serge Hercberg, ce vote, bien qu’essentiellement symbolique, acte une dynamique à l’œuvre pour que « les industriels révisent la composition de leurs produits ».
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