Déficit : la France prend le risque de revêtir à nouveau le bonnet d'âne européen

Des mesures sociales annoncées en France peuvent-elles reconfigurer l'équation européenne en profondeur ? Alors qu'Emmanuel Macron avait positionné l'Hexagone en champion de l'Union européenne, poussant des réformes ambitieuses mais se pliant aux contraintes budgétaires du Pacte de stabilité, les nouvelles dépenses promises par le chef de l'Etat pour répondre aux « gilets jaunes » risquent de changer la donne à Bruxelles .

Les 3 % certains d'être dépassés

Avec une dizaine de milliards de dépenses additionnelles, le déficit public français est certain de déraper. Prévu à 2,8 % du PIB en 2019 par la Commission européenne, il avait déjà toutes les chances de glisser vers les 3 % du fait du ralentissement de la croissance. Désormais, c'est la perspective des 3,5 % qui se profile .

Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Finances à Bruxelles, s'est bien gardé de tirer la moindre conclusion. Tout juste a-t-il promis de « suivre avec attention l'impact des annonces faites par le président ». Mais la Commission est prise de court : la semaine dernière encore, Bercy promettait aux équipes de l'institution européenne que les comptes seraient tenus. Désormais, la barre des 3 % est certaine d'être allègrement dépassée, sauf mesure surprise, et de grande ampleur, qui concernerait les entreprises.

Un effort structurel très insuffisant

Comment réagira l'Union européenne ? Deux questions se posent au plan technique. La première concerne l'éventuelle ouverture d'une nouvelle procédure pour déficit excessif. Le scénario est loin d'être garanti, car si un pays dépasse les 3 % sur une année seulement, il peut échapper à une telle procédure, pour autant qu'il reste en dessous des 3,5 %. Or le déficit 2019 inclut une dépense exceptionnelle de 0,9 point de PIB, liée au basculement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégement de charges. Mécaniquement, l'année 2020 a donc toutes les chances de se solder par un déficit à nouveau sous les 3 %.

En revanche, il ne fait plus le moindre doute que Paris ne va pas respecter les règles propres aux pays situés sous les 3 %, qui obligent à un effort sur le déficit structurel (calculé hors fluctuations conjoncturelles). Celui-ci doit être réduit de 0,7 point de PIB sur deux ans au minimum. La France est désormais certaine d'en être loin. La Commission pourrait donc décider de lancer une procédure comparable à celle envisagée actuellement contre l'Italie.

Rome en embuscade

Une chose est sûre : les mises en garde vont se multiplier en Europe. Mardi, c'est Manfred Weber, l'Allemand qui dirigera la liste de la droite pour les élections européennes, qui a estimé que « de plus en plus de dette ne résoudra pas les problèmes de notre continent » et ajouté que les règles européennes « s'imposent à tous ». Quant à l'Italie, qui s'est attirée les foudres de Bruxelles pour un projet de déficit à 2,4 % (mais avec un dérapage flagrant de son déficit structurel), elle a de sérieuses raisons de regarder du côté de Paris.

Mardi, Luigi Di Maio, le vice-président du Conseil italien, a prévenu : « Si les règles de déficit sur le PIB sont valables pour l'Italie, alors je m'attends à ce qu'elles soient valables aussi pour Macron ».