Le Sénat pointe les « effets pervers » de la loi Alimentation

Au Sénat, on est à la limite de donner un zéro pointé à la loi Egalim . Après avoir auditionné mercredi des agriculteurs, des entreprises agro-alimentaires et des enseignes de la distribution, la Commission économique du Sénat estime que le texte est loin de remplir sa mission. Non seulement son entrée en vigueur en début d'année n'a pas amélioré le revenu des agriculteurs, ni limité la guerre des prix, mais elle a généré « des effets pervers », au point de mettre « en péril » un certain nombre d'entreprises, disent les sénateurs.

Assouplir l'ordonnance

Premier fautif, l'encadrement des promotions, réclamé à cor et à cri par la FNSEA et considéré comme une des deux mesures phares de la loi sur l'alimentation. « Il faut de toute urgence assouplir l'ordonnance sur ce point », estime Sophie Primas, élue LR des Yvelines et présidente de la Commission économique. « Car certaines PME ne passeront pas le cap des deux années d'expérimentation prévues par la loi », selon Michel Raison, élu LR de Haute-Saône. Les sénateurs citent le cas de l'une d'entre elles, torréfiant du café, qui « avant la loi ne parvenait à gagner des parts de marché face aux géants du secteur, qu'en réalisant 50 % de leur chiffre d'affaires sous promotion. C'était la seule stratégie possible pour conquérir du linéaire, faute d'avoir de très gros moyens publicitaires ».

Avec le plafonnement des promotions à 25 % du chiffre d'affaires réalisé en magasin, celle-ci ne peut plus utiliser cet outil. « Elle a perdu un tiers de son chiffre d'affaires dans la grande distribution », rapporte la Commission économique. Pour les entreprises vendant des fruits et légumes, « les promotions sont vitales », au moment des surproductions. Certaines majors, dont les ventes d'eau en bouteille se feraient pour 60 % sous promotion, subiraient également de plein fouet la mesure.

Où sont passés les millions ?

Deuxième mesure phare de la loi Egalim, la hausse de 10 % du seuil de revente à perte (SRP) s'avère, elle aussi, tout à fait décevante. Les gains découlant de la hausse des prix, qui devaient remonter aux entreprises et aux agriculteurs seraient loin d'être aussi importants que prévu. Les 650 millions d'euros attendus seraient plus proches des 300 millions, selon l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation, (ILEC), qui a dans ses adhérents soixante-quinze grandes entreprises agroalimentaires. La somme, très discutée, a été estimée sur la base des hausses de prix constatées en magasins par le panéliste Nielsen.

Plus ennuyeux, « les agriculteurs disent ne pas en avoir pas vu la couleur. Les entreprises non plus », expliquent les sénateurs. Où donc sont passés ces millions ? « En partie dans la poche de l'Etat via la hausse de la TVA », dit Michel Raison.

Cerise sur le gâteau, la guerre des prix entre enseignes se poursuivrait, avec autant d'intensité qu'avant la loi, selon l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) détruisant de la valeur, du producteur au distributeur.