Grève SNCF : la justice saisie pour le paiement des jours de repos

L'inflexibilité promise par la direction de la SNCF sur le sujet pousse les syndicats à sévir. Et à faire appel à la justice. Selon « Le Parisien », à l'issue du cinquième épisode de grève perlée, la CFDT devrait assigner la compagnie ferroviaire au sujet du comptage des jours de grève.

Pour atténuer l'impact financier du mouvement sur le porte-monnaie des grévistes, les syndicats ont imaginé un système selon lequel les jours de repos pourraient coïncider par roulement à certains jours de grève. Ce qui assurerait pour les grévistes une rémunération un peu plus importante que si le mouvement consistait en une grève traditionnelle d'un bloc.

La direction reste inflexible

Mais la direction de la SNCF ne l'entend pas de cette oreille. « Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé, a rappelé Guillaume Pepy ce dimanche, sur le plateau de l'émission Grand Jury, pour RTL - LCI et le Figaro. Lorsqu'il n'y a pas de jours travaillés, les jours de repos n'ont pas à être payés, ce n'est que du bon sens. »

La position du patron du directoire de la compagnie ferroviaire n'a pas bougé d'un iota par rapport à la fin du mois de mars, lorsqu'il affirmait que la SNCF se montrerait inflexible sur le sujet.

Pour les syndicats, il s'agit tout simplement d'une « entrave au droit de grève » et ils veulent donc faire sanctionner la compagnie par la justice. D'autant que le 30 mars dernier, la SNCF a été condamnée par le tribunal des prud'hommes du Mans à indemniser un salarié qui avait porté une affaire similaire devant les juges.

L'inspection du travail donne raison aux syndicats

Les syndicats appuient leur argumentaire sur une note de l'inspection du travaille de Marseille en date du 17 avril. Sollicitée en amont sur la question, l'administration estime que « dans la mesure où les préavis ont été déposés dans les délais et dans les formes conformes aux règlements en vigueur, que les organisations syndicales n'ont pas été informées par courrier de leur irrecevabilité, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, les préavis de grève déposés devraient être considérés comme indépendants ».

Selon le courrier consulté par « Le Parisien », les fonctionnaires réclament par ailleurs à la SNCF de leur « transmettre les bases légales ou réglementaires » sur lesquelles elle se fonde.

En conséquence, la CFDT réclame 50.000 euros de dommages et intérêts ainsi que le paiement de 500 euros par retenue de jour non conforme. Ce qui, mit bout à bout, pourrait coûter cher à la SNCF.