AGENCES. Fusion en cours du côté de la dizaine d’agences sanitaires nationales. Exit l'Institut de veille sanitaire (INVS), l'Institut national pour la prévention sanitaire (INPES) et l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et bienvenue à Santé publique France (SPF), la toute dernière agence sanitaire de l’Hexagone. Inscrite dans la loi de modernisation du système de santé de décembre 2015, cette nouvelle venue a été juridiquement créée le 1er mai 2016 par décret.
Ses champs d’action seront très larges : prévention, promotion, surveillance et observation de l’état de santé de la population, veille et alerte, préparation et réponses aux futures crises sanitaires… Santé publique France sera à l’image des Centers of disease control and prevention (CDC) américains, du Public Health England (Angleterre) ou de l’Institut national de santé publique (Québec). Son objectif : doter le pays d’un établissement d’expertise et de référence au service de la santé de la population. Mais cette première fusion n’est que le premier pas d’un vaste plan d’économie (14 millions d’euros) intégré dans le projet de budget 2015. Les autres agences (voir encadré) sont concernées et devraient, dans les années à venir, mutualiser certains de leur moyens.
C'est quoi une agence sanitaire?
Mais au fait, c’est quoi une agence sanitaire ? Difficile à préciser de l’aveu même du député Yves Bur, dès l’introduction de son rapport remis en 2011, où il écrivait que "l’exercice était délicat, la notion d’agence ne répondant à aucune définition juridique précise" ! Il y mentionnait déjà une architecture souvent complexe, des dispositifs peu lisibles, sans parler des chevauchements de compétences et d’une coordination insuffisante… Davantage importé des modèles anglo-saxons et scandinaves, le concept d’agence est apparu et a évolué au gré des crises sanitaires. Scandale du sang contaminé ? Création de l’agence française du sang, qui se transformera en Etablissement français du sang (EFS). Hormone de croissance ? Arrivée de l’Agence française de sécurité sanitaire (Affsaps, elle aussi depuis remplacée par l'ANSM). Tchernobyl ? création de l’Opri depuis disparu et remplacé par l’IRSN... Les exemples s’égrènent à l’infini.
Résultat en 2016 : des structures au profil d’usines à gaz, un nombre d’acteurs élevés, des pilotages très hétérogènes dépendant de plusieurs ministères en raison de périmètres souvent communs ! Une hétérogénéité qui se retrouve d’ailleurs au niveau européen. Nul doute que pour y voir vraiment plus clair, d’autres fusions seront nécessaires. Reste à savoir si dans ces processus de mutualisation, les effectifs humains comme les ressource financières seront maintenus.
Reste encore une dizaine d'agences...
Aujourd’hui en France , il existe une dizaine d’agences orientées "santé". Du médicament, aux bonnes pratiques médicales en passant par la certification des établissements de soins, sans oublier l’alimentation, la sécurité au travail, les greffes, la transfusion de sang, toutes ont en commun une meilleure prise en compte de la santé de la population. Etat des lieux.
Haute Autorité de santé (HAS)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ex Andem, Afsapps
Agence de bio médecine (ABM)
Agence nationale de la recherche (ANR)
Autorité de Sécurité nucléaire (ASN) avec son Institut de recherche sur la sécurité nucléaire (IRSN)
Institut national du Cancer (INCA)
Etablissement Français du sang (EFS)
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (ANSES), ex Affse, devenue Afsset ayant fusionné avec l’Afssa
Haut conseil de Santé Publique (HCSP)
Institut national de la recherche et de la santé médicale (INSERM) Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
