Chômage partiel : les chiffres choc de la fraude

Pendant le confinement, quand les compteurs du nombre de salariés au chômage partiel s’affolaient, il était difficile d’imaginer que les fraudeurs en profiteraient autant. Ils se répartissent en deux catégories : les entreprises malhonnêtes qui ont fait travailler leurs employés pendant que l’Etat versait les salaires, et des escrocs qui «usurpaient la raison sociale et le numéro d’identification Siret d’entreprises» en utilisant les télédéclarations pour recevoir des indemnités, selon le parquet de Paris, qui s’est saisi des enquêtes d’abord ouvertes par les parquets de Toulouse et de Limoges. Pour l’instant, ont été identifiées 1740 opérations frauduleuses représentant un préjudice de 1,7 million d’euros. Des versements de plus de 6 millions ont pu être arrêtés. Les investigations s’intéressent notamment aux flux financiers internationaux de ces escroqueries et nécessiteront «une forte coopération internationale», a également précisé le Parquet de Paris.

Le ministère du Travail, qui a prévu de mener 50 000 contrôles d’ici à la fin de l’été, en a réalisé 21 000, dont 973 après un signalement. Selon les chiffres obtenus par Paris Match, près de 7000 dossiers ont été clôturés avec 3461 cas conformes et 1437 régularisations. Pour 486 dossiers il existe une suspicion de fraude, et pour 1600 autres il y aurait eu usurpation d’identité lors du paiement. Au total, 30 procédures pénales sont engagées.

Comment ce dispositif a-t-il pu être autant détourné? Comment la sécurité a-t-elle pu être à ce point défaillante? «Il faut se souvenir du contexte de sa mise en place, répond Elisabeth Borne, la nouvelle ministre du Travail. Nous devions en urgence protéger les entreprises et les salariés et ne pouvions pas alors imposer aux entreprises des démarches trop complexes. C’était le bon choix. Pour autant, nous n’accepterons aucun détournement et nous serons intraitables. A chaque nouveau dispositif, comme ce fut le cas pour les certificats d’économie d’énergie par exemple, les escrocs sont aux aguets.»

"Dans la majorité des cas, les entreprises ne cherchent pas à frauder"

Les premiers résultats des contrôles peuvent laisser penser que la fraude a été massive. Elisabeth Borne précise : «Extrapoler ce chiffre sur l’ensemble des demandes d’activité partielle serait exagéré puisque les contrôles sont menés sur des données suspectes. Dans la majorité des cas, les entreprises ne cherchent pas à frauder». Pas question, Rue de Grenelle, de remettre en cause le bien-fondé de ces indemnités versées pour 8,7 millions de salariés, qui ont déjà coûté 17 milliards d’euros aux finances publiques.

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