Taxe Gafa:Criteo touché, pas FNAC-Darty

C’était en fait mission impossible. Bercy tente depuis des semaines de mettre en musique la volonté de Bruno Le Maire de taxer le chiffre d’affaires des grandes plateformes digitales, en évitant de frapper les entreprises françaises. Le projet sera sur la table du conseil des ministres mercredi, mais dores et déjà, dans Le Parisien ce matin, le ministre de l’économie doit admettre que Criteo sera touchée : « la taxe touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 M€ au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 M€. Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers »

Criteo vient d'investir 20m€ en France

L’entreprise française c’est donc Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire, l’une des rares entreprises françaises de technologie aujourd’hui cotée au Nasdaq. Valorisée 1,7 milliard de dollars, elle a vu son cours de bourse divisé par deux sur les trois dernières années et opère en ce moment un recentrage de ses activités. Criteo travaille en effet sur les cookies et les habitudes de navigation des internautes et voit son business régulièrement menacé par les grandes plateformes qui veulent le contrôle exclusif de ces informations.

Fondée par Jean Baptiste Rudelle, Critéo a toujours maintenu une importante présence en France et a même annoncé en juin dernier un investissement de 20 millions€ dans son laboratoire de recherche parisien, centre d’excellence dédié à la création, l’expérimentation et le déploiement à grande échelle de la technologie issue de l’intelligence artificielle. « En investissant dans les talents et les infrastructures nécessaires, Criteo souhaite se positionner comme leader du deep learning de la publicité. L’AI Lab de Criteo mènera des expériences qui dessineront les standards de l’industrie en matière de mesure de la performance et de bonnes pratiques, ainsi que sur l’utilisation responsable des données » écrivait l’entreprise, « la création d’un Lab et l’investissement dans la recherche sur l’intelligence artificielle à Paris par Criteo sont le signal fort de l’attractivité de la capitale, résultat d’un effort sans relâche de la Ville pour promouvoir l’écosystème de l’innovation », ajoutait Jean-Louis Missika, Adjoint à la Maire de Paris en charge du développement économique et attractivité.

FNAC-Darty, Cdiscount épargnés

En revanche FNAC-Darty, ou Cdiscount devraient échapper à la taxe, selon Bruno Le Maire : « Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation, des clients et des entreprises. Précisons qu’une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n’aura pas à s’en acquitter. Par exemple, Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s’agit pas de mise en relation entre deux internautes, cette activité ne sera pas taxée. En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, là, ce sera taxé », c’est donc bien l’activité de Marketplace qui est visée, pas l’activité commerciale classique.

Qu’en sera-t-il de Le bon coin ? L’entreprise, filiale du norvégien Schibsted joue très gros en ce moment. Elle vient de prendre son autonomie à l’échelle européenne pour entrer en bourse, si elle était touchée par la taxe, ce serait une valorisation revue à la baisse. Antoine Jouteau, le patron du Bon Coin en France, précisait ce matin sur Twitter que l'entreprise serait concernée par la taxe. Question aussi pour SoLocal (l’ex « pages jaunes ») qui a déclaré réaliser un chiffre d'affaires de 764 millions d'euros en 2017, sachant que son impôt sur les sociétés s'élève à 30 million, la taxe Gafa représenterait un surcoût de 10 millions d'euros pour cette société, soit une hausse d'impôt de 30 %. Mêmes inquiétudes pour Blablacar (qui n’est pas encore à ce niveau de chiffre d’affaires, mais pourrait voir, justement, ses ambitions bridées par cette taxe)

Taxe temporaire ? 

Conscient du problème, Bercy va jouer à la marge : « Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés. Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France » précise Bruno Le Maire.

L’idée fait consensus dans la classe politique française, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, spécialiste de ces questions, explique que c’est « la moins mauvaise solution », toutefois « ce ne peut être qu'une réponse temporaire, en attendant que les pays européens ou ceux de l'OCDE s'entendent sur une nouvelle définition de l'établissement stable, qui prenne en compte la présence numérique ». Enfin les Etats-Unis ont visiblement donné leur feu vert, « le risque juridique est nul. J’ai parlé de cette taxation nationale à mon homologue américain Steven Mnuchin quand il est venu à Paris (mercredi). Soyons clairs : les Etats-Unis n’aiment pas ces différentes taxations nationales en Europe. Mais ils ont compris qu’il était indispensable d’accélérer les travaux au sein de l’OCDE ».

Bercy continue à tabler sur un rendement de 500 millions d’Euros, ce qui semble très aléatoire et repose sur l'étude d'impact de la Commission européenne, qui table sur 5 milliards de recettes par an à l'échelle de l'Union européenne. Reste à trouver une réelle base de calcul, la taxe n’étant pas européenne, les plateformes risquent de localiser une grande partie de leurs activités en dehors de France