Taxe Netflix/YouTube: 7 millions pour le cinéma français

Bonne nouvelle pour le cinéma français mais moins pour Google (YouTube), Apple (iTunes), Amazon (Prime Video) ou Netflix. Tous ces acteurs étrangers doivent s'acquitter depuis le début de l'année d'une taxe vidéo de 2% de leur chiffre d'affaires réalisé en France, au profit du septième art. Cette obole concerne aussi bien les ventes en ligne de films et de séries que les abonnements ou encore les revenus publicitaires de YouTube.

Initialement évalué à 2 millions d'euros, le montant de cette dîme a été revu fortement à la hausse par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). "Les prévisions de recette vont être dépassées et avoisinent les 7 millions d'euros en 2018", indique-t-on au CNC. La forte croissance du nombre d'abonnés à Netflix (plus de 3,5 millions de clients) explique en grande partie cette augmentation. Ce nouveau prélèvement vient s'ajouter à celui déjà existant sur les DVD ou la vidéo à la demande (VOD). Cette rentrée d'argent frais représente plus de 1% de l'ensemble des ressources du centre, dont le produit total a atteint 675 millions d'euros en 2017.

La taxe sur les services de vidéo (TSV) a été créée en 1993 et elle s'est progressivement étendue à de nouveaux modes de consommation avec le développement d'Internet. Depuis le 1er janvier 2018, c'est au tour des plateformes étrangères de la Toile d'être soumises à ce traitement. Une manne bienvenue pour le CNC. Car la TSV était en baisse régulière ces derniers années avec la fin de la VHS et du DVD. Résultat : son niveau a chuté de 8,2% en 2017 pour s'établir à 16,2 millions d'euros.

Mais grâce aux nouveaux contributeurs - Netflix, Amazon, Apple et YouTube - ce montant va repasser au-dessus des 20 millions d'euros en 2018, soit autant qu'en 2014. Le cas d'Amazon a toutefois été plus problématique. Le groupe inclut la vidéo dans son offre de livraison rapide Prime proposée au tarif de 49 euros par an. Bercy a donc mis sur pied un savant calcul afin de déterminer le montant de Prime Video dans cet abonnement, soumis à taxation.

Et ce n'est qu'un début. D'ores et déjà, des élus envisagent d'augmenter le pourcentage de ce tribut au-delà de 2%. Rien n'est actuellement prévu dans le projet de loi de finances 2019 mais cette modification pourrait intervenir dès la fin de l'année prochaine. Enfin, d'autres acteurs pourraient être concernés dans un futur proche.

"Pour l'heure Facebook et Twitter ne sont pas encore concernés par cette taxe mais si des contenus artistiques commençaient à y circuler en plus grand nombre, ils devraient alors s'y soumettre", indique un connaisseur du dossier. Après les billets de cinéma, les chaînes de télévision et les opérateurs de télécommunications, le CNC et l'État ont réussi à faire contribuer de nouveaux acteurs à la création française.