Ecotaxe: la Cour des comptes épingle "un gâchis" politique

Ce mercredi, la Cour des comptes dévoile son rapport annuel. Parmi les sujets phares de cette édition 2017, l'écotaxe poids lourd, suspendue puis abandonnée après le mouvement des bonnets rouges.
L'Express

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Le gouvernement pensait en avoir fini avec l'écotaxe poids lourds, suspendue sine die fin 2014 après la révolte des "Bonnets rouges". Mais déjà en décembre, le Conseil d'Etat venait le rappeler à ses devoirs. La plus haute juridiction administrative avait imposé à la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, de préciser "la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises". Et ce "dans un délai de six mois", selon la décision publiée le 5 décembre. Sous-entendu, pour la justice, le projet n'est pas totalement enterré et le gouvernement se doit donc de l'appliquer.

Un milliard d'euros versés à l'entreprise Ecomouv'

Ce mercredi, les Sages de la Cour des comptes se fendent d'une seconde lame, financière cette fois. Sur une trentaine de pages du rapport annuel 2017, la Cour détaille sévèrement le "gâchis patrimonial, économique, financier, industriel et social" de l'abandon programmé de l'écotaxe. Un échec qui a coûté près d'un milliard d'euros à l'Etat alors que les recettes attendues étaient dix fois supérieures.

Au lieu de faire entrer de l'argent dans les caisses, l'abandon du dispositif a ainsi entraîné des dépenses comme l'indemnisation directe versée à la société Ecomouv' qui s'élève à "957,58 millions d'euros, soit 180,79 millions au titre de la suspension et 776,79 millions au titre de l'indemnité de résiliation", précise le rapport de la Cour des comptes.

ecotaxe camions — Trucks drive under the Rungis highway bridge with radars set up to collect the environmental tax "Ecotaxe", on November 16, 2013 near Rungis, as part of a protest against an environmental tax. Protests over the new "ecotax" on trucks, which aims to encourage environmentally friendly commercial transport, kicked off in earnest last month in the northwestern region of Brittany and eventually forced the government to backtrack and suspend the levy. On the truck, a banner reads "No to ecotax". AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK
© / AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK

Dans le détail, "la mise en oeuvre du contrat de partenariat avec Écomouv' a nécessité la réalisation d'équipements qui ont été intégrés dans les actifs patrimoniaux au bilan de l'État. Ces actifs étaient initialement valorisés à 652 millions d'euros", rappellent les Sages.

"L'État a financé, à hauteur de 181 millions d'euros, l'exploitation à vide du dispositif de l'écotaxe poids lourds jusqu'au 30 décembre 2014"; est-il encore écrit dans le rapport. Surtout, le manque à gagner pour les caisses de l'Etat est important: "une perte de recettes potentielles nettes au profit des administrations publiques de 9,8 milliards d'euros sur la période d'exécution du contrat [2014-2024]". Pour conclure, aux yeux des magistrats de la Cour des comptes, "l'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables".