« L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Cette formule de Jean-Baptiste Colbert est toujours d'actualité. Pour se faire, le législateur a plutôt intérêt à procéder à des hausses d'impôts rampantes plutôt qu'augmenter directement le taux des impositions. Et c'est ce qu'il fait.
Une technique consiste à limiter les charges déductibles des revenus imposables. Par exemple, les traitements et salaires sont soumis à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) après déduction des frais professionnels. Mais cette déduction prend obligatoirement la forme d'une réduction forfaitaire de 1,75 %. Or le montant est dans la plupart des cas largement inférieur au montant réel des frais professionnels.
Autre possibilité : imposer des revenus non disponibles, comme à l'égard des travailleurs indépendants non adhérents d'un centre de gestion ou d'une association agréée, qui voient leur résultat imposable majoré de 25 %. En clair, s'ils réalisent un résultat de 100, ils seront imposés comme si le résultat était de 125.
Dans les deux cas cela revient à augmenter artificiellement l'assiette de l'impôt et, en définitive, le montant de celui-ci.
SYSTÈME OPAQUE
Ces mesures sont des mesures techniques. Mais en gardant le système fiscal opaque, le législateur parvient même à faire payer aux contribuables de l'impôt sur de l'impôt.
L'exemple des prélèvements sociaux est flagrant (principalement 8 % sur les revenus professionnels et 15,5 % sur les revenus du patrimoine) car ils agissent en doublons de l'impôt sur le revenu. Concrètement, les mêmes revenus sont imposés deux fois.
Prenons l'exemple des revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de l'épargne). Un revenu imposable de 100 donne lieu au paiement de 15,5 de prélèvements sociaux.
En théorie, le contribuable devrait donc être soumis à l'impôt sur le revenu sur son revenu réellement disponible, c'est-à-dire à hauteur de 84,5 (100 - 15,5). Mais seuls 5,1 % (issus de la CSG) de ces prélèvements sociaux sont déductibles.
L'assiette de l'impôt sur le revenu est donc 94,9 (100 - 5,1) au lieu de 84,5. Résultat, le contribuable paie de l'impôt sur des revenus inexistants puisque déjà frappés par les prélèvements sociaux.
ÉGALITÉ ENTRE LES CONTRIBUABLES
Lorsqu'il était encore rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert avait émis la fausse bonne idée de remettre en cause cette déductibilité partielle de la CSG, en prétextant qu'elle rompait l'égalité entre les contribuables, puisque seuls les redevables de l'impôt sur le revenu pourraient la déduire à la différence de ceux qui échappent à cet impôt...
Désormais secrétaire d'Etat au budget, espérons que M. Eckert ne continue pas à suivre le même raisonnement. Car cela permettrait également de soutenir que la déduction accordée aux salariés au titre de leurs frais professionnels contredirait l'égalité entre les contribuables, puisque ceux qui ne perçoivent pas de salaire ne peuvent pas en bénéficier.
L'égalité entre les contribuables présentée comme un principe directeur de notre pacte social servirait alors d'alibi à une hausse rampante de l'impôt sur le revenu.
Frédéric Douet, professeur à l'Université de Bourgogne
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