La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour le magasin Sephora des Champs-Elysées, à Paris. Elle a estimé, vendredi 26 septembre, que le recours au travail nocturne n'était pas « inhérent à l'activité » du parfumeur. « Le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise », explique la Cour de cassation dans son arrêt, se référant au code du travail.
Selon la loi, le recours au travail de nuit (après 21 heures et jusqu'à 6 heures) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
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MULTIPLES PROCÉDURES
Les juges relèvent par ailleurs que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril, qui avait refusé de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, était « applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de sa publication ».
Il s'agit donc d'un ultime échec pour les responsables de Sephora. Attaqué devant les tribunaux il y a deux ans par les organisations du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), Sephora avait multiplié les procédures judiciaires. Dans ce dernier recours, la chaîne de parfumerie contestait la décision de la cour d'appel de Paris, qui les a obligés, en septembre 2013, à fermer sous huitaine leur magasin principal à partir de 21 heures. Et ce sous peine d'une astreinte de 80 000 euros par infraction et par salarié.
« C'est la première fois que la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le travail de nuit », a souligné auprès de l'AFP Karl Ghazi, du Clic-P qui se félicite de cette décision qui donne « définitivement tort » à Sephora. L'enseigne affirmait réaliser 20 % du chiffre d'affaires de son magasin des Champs-Elysées après 21 heures.
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