Le sort d’UberPop scellé le 23 septembre

Le Conseil constitutionnel va rendre mercredi 23 septembre sa décision sur l’application UberPop. Ce sera presque un an jour pour jour après la promulgation, le 1^er octobre 2014, de la loi Thévenoud qui était censée organiser de manière pacifiée et concertée l’ouverture à la concurrence du marché des taxis.

L’américain Uber conteste la constitutionnalité de l’article L3124-13 du code des transports qui réprime pénalement les sociétés qui organisent la mise en relation de particuliers qui se livrent « à une prestation de transport » sans être ni taxi ni conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC). En clair, ce sont les applications mobiles et plates-formes de mise en relation qui sont ici visées, pas les chauffeurs eux-mêmes. C’est sur la base de cet article que les taxis et certains concurrents VTC d’Uber réclament l’interdiction d’UberPop.

Pour Hugues Calvet, l’avocat de la société californienne Uber, cet article de loi revient « à interdire les start-up innovantes » et protéger « les monopoles installés ». Devant les juges constitutionnels qui examinaient ce dossier en audience publique mardi 15 septembre au matin, il a souligné que la rédaction trop floue de cet article évoquant des prestations de transport « à titre onéreux » revenait à prononcer « l’interdiction générale et absolue des autres plates-formes de covoiturage comme BlaBlaCar, ou iDvroom créée par la SNCF ». « C’est la liberté d’entreprendre qui est en jeu », a lancé l’avocat.

C’est un peu comme si BlaBlaCar était la vedette de cette audience à laquelle il ne prenait pas part. Pour attaquer la loi Thévenoud, Uber martèle qu’elle menace cette société française qui connaît un succès international éclair avec ses services de covoiturage, tandis que les opposants d’Uber ont, chacun leur tour, voulu démontrer combien le covoiturage et son fleuron tricolore étaient à l’abri de ce texte.

« Concepts à la mode »

Maxime de Guillenchmidt, l’avocat de trois opérateurs de VTC (LeCab, Voxtur et Greentomatocars) a voulu balayer l’argumentation d’Uber. « L’économie collaborative et l’économie du partage sont des concepts à la mode, mais pas des concepts juridiques », a-t-il tranché d’emblée. Pour démontrer la différence entre un BlaBlaCar, ou le conducteur n’est pas payé pour sa prestation, et UberPop ou c’est le passager qui décide de la destination où il veut être transporté, il a affirmé qu’un trajet Paris-Lyon coûtait 30 à 40 euros chez l’un, 425 euros, chez l’autre.

Pour M^e Guillenchmidt, UberPop est une plate-forme qui permet à ceux qui se livraient aux activités de taxis clandestins le soir sur les Champs-Elysées ou aux aéroports d’accéder plus facilement à un plus grand nombre de clients.

L’Union nationale des taxis et l’Union nationale des industries du taxi sont venus enfoncer le clou en soulignant que l’article de loi contesté se contentait de criminaliser l’organisation d’une « activité dont le caractère illégal n’était pas contesté par ailleurs ». Et de rappeler qu’UberPop revendiquait 10 000 chauffeurs à la veille de l’été.

Le représentant du premier ministre a, pour sa part, demandé à l’institution présidée par Jean-Louis Debré de considérer « les critiques d’Uber comme infondées ». Pour lui, la loi Thévenoud ne souffre « d’aucune imprécision, aucune ambiguïté ».

Le défenseur d’Uber a, en revanche, souligné l’insécurité juridique créée par ce texte, en remarquant que depuis la suspension d’UberPop le 3 juillet et l’arrêt de son petit concurrent Djump, « Heetch accélère son développement alors que son modèle économique est exactement le même ».