La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d’euros pour solder des emprunts « structurés » dont les taux s’étaient envolés, hors de contrôle, ont annoncé lundi les responsables des deux collectivités. Cette décision de rembourser ces emprunts hérités de l’ancien département du Rhône met fin aux diverses procédures judiciaires en cours.
La somme correspond à la pénalité de remboursement anticipé de trois emprunts dont le taux d’intérêt était calé sur le franc suisse. Elle est nettement supérieure à l’encours des trois emprunts concernés, qui est de l’ordre de 217 millions d’euros. Mais avec la décision, en janvier 2015, de la Banque nationale suisse de laisser sa devise s’apprécier librement face à l’euro, les taux payés sur ces emprunts ont bondi pour atteindre, pour l’un d’entre eux, plus de 20 % l’an.
« De deux maux, nous avons choisi le moindre »
Avec la création de la métropole de Lyon, qui a repris certaines attributions de l’ancien conseil général, ces emprunts ont été transférés pour 65 % à la métropole et pour 35 % au département du « nouveau » Rhône. « De deux maux, nous avons choisi le moindre », a résumé Richard Brumm, l’adjoint aux finances de la métropole, qui souligne qu’en contestant ces emprunts en justice les deux collectivités s’exposaient à un aléa juridique – « les jurisprudences rendues ne nous étaient guère favorables ». En outre, une décision ne pouvait être attendue avant plusieurs années, or pendant cette période les intérêts de ces emprunts toxiques auraient continué à courir.
Le coût net de la renégociation sera moindre, puisque l’Etat versera 148 millions à la métropole et 80 millions au département à travers son fonds d’indemnisation des collectivités victimes de prêts toxiques. Ces sommes seront versées par tranche
annuelle pendant toute la durée de vie des prêts. Le coût net de l’accord est donc de 127 millions pour la métropole et de 69 millions pour le département, ont fait valoir Gérard Collomb, le président (Parti socialiste) de la métropole, et son homologue du Rhône, Christophe Guilloteau (Les Républicains).
Les deux collectivités ont également dû refinancer le capital de ces emprunts. Parce que Lyon a choisi de rembourser par anticipation 95,6 millions sur sa trésorerie, la ville a obtenu des taux très favorables, compris entre 0,5 % et 0,69 % l’an. Le département s’est lui refinancé à 3,25 %. MM. Collomb et Guilloteau ont assuré que le règlement de ce contentieux n’entraînerait pas d’augmentation de la fiscalité locale.
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