Travail dominical : Bricorama échappe à l'amende réclamée par FO

Le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté lundi 17 décembre le syndicat Force ouvrière, qui réclamait près de 37 millions d'euros à Bricorama pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

Le juge de l'exécution du tribunal a décidé de ne pas condamner l'enseigne de bricolage pour vice de forme, estimant que FO n'avait pas apporté "la preuve objective" que les magasins incriminés "étaient effectivement ouverts malgré l'interdiction judiciaire", selon le jugement. Le tribunal a notamment pointé l'absence de "constat d'huissier" ou bien de "ticket de caisse" permettant de prouver "la violation alléguée de l'ouverture dominicale".

L'avocat de FO, M^e Vincent Lecourt, a annoncé qu'il ferait appel. "Nous avons produit un planning de travail et des extraits du site internet de Bricorama qui indiquait que les magasins concernés étaient ouverts. Même la partie adverse ne contestait pas ces ouvertures", a-t-il souligné.

"FO n'a pas attaqué en justice pour l'argent. Nous aurions souhaité que la justice soit extrêmement sévère de manière à dissuader les entreprises d'ouvrir le dimanche", a réagi à l'AFP Christophe Le Comte, secrétaire adjoint FO de la fédération des employés et cadres.

QUATRE OU 5 MILLIONS DE CHIFFRE D'AFFAIRES EN MOINS

Mais, pour Jean-Claude Bourrelier, le patron de Bricorama, cette décision est "enfin une bonne nouvelle pour l'entreprise et ses salariés". "Ceux-ci sont déjà suffisamment impactés par la fermeture de nos magasins franciliens le dimanche depuis le 1^er novembre", a-t-il estimé, chiffrant le préjudice à environ 4 ou 5 millions de chiffre d'affaires en moins. "Cela nous donne un peu d'espoir pour le futur" et notamment pour le pourvoi en cassation sur la question de la fermeture dominicale de la trentaine de magasins en Ile-de-France, a-t-il ajouté.

Bricorama avait été condamné en janvier à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat et au nom du respect du repos dominical, sous peine d'une astreinte de 30 000 euros par établissement ouvert le dimanche. Cette décision – censée être exécutoire – avait été bravée par l'enseigne de bricolage, qui avait maintenu ses ouvertures dominicales après avoir fait appel.

A la fin d'octobre, la cour a confirmé le jugement de janvier, contraignant l'enseigne à fermer ses magasins le dimanche. Depuis, le groupe s'est lancé dans un combat politique, pour obtenir une modification de la loi sur le travail dominical, mais aussi judiciaire, en assignant en référé 24 magasins de Castorama et Leroy Merlin (groupe Adeo), pour concurrence déloyale.

Bricorama, qui emploie 2 614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche.