Taxe carbone : créer l'impôt, éviter les remous

La nouvelle taxe carbone et le remplacement de la taxe professionnelle figurent en bonne place parmi les dossiers chauds de la rentrée.

François Fillon l'a redit jeudi 20 août : le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre la "taxe carbone". Reste à savoir quelle forme prendra cette contribution à la consommation d'énergies fossiles. Les objections se multiplient déjà après les propositions préconisées par Michel Rocard dans son rapport remis le 28 juillet au gouvernement.

Ce dernier avançait une taxe de 32 euros par tonne de CO₂. La cacophonie s'étend même au sein du gouvernement sur les mesures de compensation envisagées, les arbitrages devant être rendus suffisamment tôt pour que la "contribution écologie" figure dans le projet de loi de finances pour 2010.

Pour corser encore le problème, le projet de budget doit également intégrer la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une "cotisation économique territoriale" aux contours encore mal définis. Si la charge fiscale des entreprises devrait être globalement allégée de l'ordre de 5 milliards d'euros, il y aura nécessairement des perdants à l'arrivée.

L'exercice est d'autant plus délicat que les marges de manoeuvre sont nulles. Le déficit budgétaire a explosé au premier semestre, atteignant 63,2 milliards d'euros pour le seul budget général. Officiellement, le gouvernement table toujours sur un déficit de 130 milliards en fin d'année, mais l'hypothèse d'un déficit de 150 milliards, soit près de 8 % du PIB, ne peut désormais être exclue. En effet, sur les six premiers mois de l'année, les recettes fiscales ont chuté de plus de 35 milliards d'euros.

La baisse de TVA accordée à partir du 1^er juillet dans le secteur de la restauration ne va pas améliorer les choses. Et l'endettement de la France ne cesse de croître : il dépassait 1 400 milliards d'euros à la fin du premier trimestre, soit près de 73 % du PIB.