Condamnée à un an de prison ferme, la députée PS Sylvie Andrieux fait appel

Marseille, correspondance. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, mercredi 22 mai, Sylvie Andrieux, députée socialiste des quartiers Nord de la ville à trois ans de prison dont deux ans avec sursis, une amende de 100 000 euros et à cinq années d'inéligibilité. Ces peines sanctionnent les détournements de fonds publics à des fins clientélistes commis au préjudice du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur entre 2005 et 2008 alors que M^me Andrieux était vice-présidente déléguée à la politique de la ville.

La condamnation est plus lourde que celle requise lors du procès qui s'est tenu en mars. Le vice-procureur Jean-Luc Blachon avait réclamé deux ans de prison avec sursis, une amende de 50 000 euros et fixé à cinq années – le maximum prévu – la peine complémentaire d'inéligibilité.

"Ce dossier a installé la fraude au sein de la région, avait-il expliqué. Les prévenus ont racorni l'espace public. Il n'est pas concevable de domestiquer l'électorat avec des fonds publics, qu'ils deviennent une monnaie d'échange entre élus et citoyens." Depuis sa mise en examen en juillet 2010, Sylvie Andrieux conteste avoir eu connaissance du détournement de subventions au bénéfice d'associations en sommeil ou fictives, créées dans le seul but d'escroquer la région.

PAS CANDIDATE AUX MUNICIPALES

Prenant acte d'une "décision injuste", l'élue a annoncé mercredi midi qu'elle avait "aussitôt" fait appel. "Je n'ai commis aucun des faits qui me sont reprochés et je vais consacrer toute mon énergie à en faire la démonstration devant la cour d'appel", a-t-elle déclaré dans un communiqué – elle était absente au prononcé du jugement. Cet appel a un effet suspensif sur sa condamnation, qui ne deviendra définitive que si elle est confirmée en appel, voire en cas de rejet d'un éventuel pourvoi en cassation.

Si elle est donc, pour le moment, toujours éligible, M^me Andrieux a laissé entendre qu'elle ne participerait pas aux prochaines élections municipales, en 2014. "Cette décision n'entame en rien mes convictions et le combat que j'ai toujours mené. Dans un souci de clarté, je ne m'impliquerai pas dans le débat électoral local jusqu'à ce que mon innocence ait été reconnue", a-t-elle indiqué. En 2008, Sylvie Andrieux conduisait la liste d'union de la gauche dans le 7^e secteur de Marseille.

Les prévenus sont par ailleurs condamnés à verser 716 593 euros de dommages et intérêts au conseil régional, partie civile.

Le tribunal relaxe Jean-Guillaume Lalange, ancien directeur de l'aménagement du territoire chargé de la politique de la ville à la région. Il avait été accusé d'avoir fermé les yeux sur la fraude en dépit d'alertes. Avec un président de paille et un objet social souvent vague comme "la réhabilitation de l'image des quartiers Nord" ou "la construction d'un nouvel environnement plus sain, plus hygiénique et plus vivable", les associations-taxis bénéficiaient de subventions sur la base de dossiers truffés de faux documents.

"JE T'AIDE PARCE QUE TU M'AS SUBVENTIONNÉ"

L'argent a enrichi les principaux organisateurs de l'escroquerie, Benyoub Same, Boumedienne Benamar et Cédric Doco, condamnés aux plus lourdes peines prononcées contre les vingt-deux prévenus. Après avoir évoqué leur rôle de relais électoral et de facilitateur des déplacements de la députée dans les cités des quartiers Nord, ces prévenus avaient fait volte-face à l'audience, contestant le système de donnant-donnant décrit par l'avocat du conseil régional, M^e Gilles Gauer, comme "la forme moderne du clientélisme : je t'aide parce que tu m'as subventionné".

Seul Rolland Balalas, ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional et ex-attaché parlementaire de M^me Andrieux, n'a jamais changé de position. Dès 2008, il avait confirmé le caractère clientéliste de ces subventions, les trois quarts de la ligne budgétaire "politique de la ville" allant à des associations de la circonscription de Sylvie Andrieux.

"Elle se fout complètement de savoir si ce qu'on finance est bon ou pas bon dans la mesure où, à un moment donné, ça fait du chiffre et ça augmente sa popularité", avait-il déclaré au juge. L'annonce du renvoi de M^me Andrieux devant le tribunal correctionnel avait eu lieu quelques jours avant le premier tour des législatives de juin 2012 qu'elle avait remportées, mais privée de l'investiture PS et avec seulement 699 voix d'avance sur son adversaire du Front national, présent au délibéré.

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