Michel Sapin épinglé pour des indemnités indûment perçues

Une « étourderie » qui fait mauvais genre. Le tribunal administratif de Limoges a réclamé, jeudi 29 septembre, le remboursement intégral d’indemnités indûment perçues par le maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints entre 2008 et 2014. Ce trop-perçu s’élèverait, selon le décompte du tribunal, aux alentours de 100 000 euros. Or, de 2007 à 2012, le maire de la commune n’était autre que Michel Sapin, l’actuel ministre de l’économie et des finances, qui a ensuite cédé son siège à Michel Quinet lorsqu’il est entré au gouvernement.

Quelle faute leur est reprochée ? Historiquement, Argenton-sur-Creuse, la « Venise du Berry », bénéficie du statut de « ville touristique ». A ce titre, le maire et ses adjoints peuvent s’octroyer une majoration de 25 % de leurs indemnités d’élu. Ce que le conseil municipal dirigé par M. Sapin avait voté. Mais, en 2008, un décret précise que le classement en ville touristique sera désormais du ressort du préfet. Les communes qui bénéficiaient déjà du label ont dix-huit mois pour demander de continuer à en jouir.

« On ne l’a pas fait, c’est un oubli du maire de l’époque », reconnaît l’actuel maire de la commune, Vincent Millan.

Mais les majorations d’indemnités, elles, ont continué à courir. Jusqu’à ce que, en 2014, le chef de file de l’opposition municipale de droite, Ludovic Livernette, découvre que le statut de station de tourisme n’avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral. Il demande alors au nouveau maire de faire en sorte que le trop-perçu soit remboursé par les élus qui en ont bénéficié. L’élu, plaidant la bonne foi des intéressés, fait adopter une délibération renonçant au recouvrement des sommes indues.

L’opposant se tourne alors vers le tribunal administratif qui lui a donné raison. Il a demandé l’annulation totale de la délibération municipale exonérant les élus du remboursement et enjoint à la commune de procéder au recouvrement. Pour le maire et son premier adjoint, le montant atteindrait 15 000 euros chacun et il s’élèverait à 9 000 euros pour chacun des huit adjoints.

Etrange raisonnement

Des montants que M. Millan conteste, estimant que, même en appliquant une majoration de 25 %, la commune était bien en deçà du taux de majoration maximum autorisé par la loi, soit 55 % pour le maire. « Nous, on était à 43 % », justifie-t-il. Argument que défend également M. Sapin. « Les décisions prises à l’époque, avant 2012, entachées d’après le tribunal d’une erreur purement administrative et involontaire, fixaient le montant des indemnités dues aux élus à un niveau inférieur à celui qu’autorisaient alors les textes, fait savoir le ministre. Ainsi, aucun préjudice réel n’a été subi par la commune d’Argenton-sur-Creuse. »

Etrange raisonnement, la question n’étant pas de savoir si les majorations que le conseil s’était votées excédaient ou non le montant maximum autorisé mais si elles étaient juridiquement fondées. Le maire, M. Millan, attendait de prendre connaissance du jugement avant de décider de faire appel.