La droite a surpris les socialistes à l’Assemblée nationale, jeudi 17 novembre, à l’issue d’une journée coup de théâtre lors de l’examen du projet de loi de finances 2017. En effet, les députés de l’opposition ont réussi à faire « tomber » temporairement l’article 38, un texte complexe portant sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Pour faire adopter ce dispositif qui prévoit à partir du 1er janvier 2018 la collecte de l’impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après, le gouvernement sera contraint de faire procéder à un nouveau vote à l’issue des débats, jeudi soir ou vendredi.
Un article jugé trop « complexe » à droite
L’article 38 de la loi qui prévoit le prélèvement de l’impôt à la source, que la droite unanime juge trop « complexe » et « coûteux » – des mots du député Hervé Mariton (LR) – et qu’elle souhaite remettre en cause après les élections, s’est « effondré » après l’adoption surprise – à main levée et à une voix près – d’un amendement de Marie-Christine Dalloz pour prévoir « le prélèvement mensuel obligatoire », au lieu du prélèvement à la source (selon Bercy, cela ne change pas le sujet du décalage de l’impôt).
L’adoption de cet amendement a fait « tomber » tous les suivants déposés sur l’article en question, environ 140, dont certains du gouvernement. Le groupe Les Républicains a profité du départ de certains députés de la majorité.
Prompts à se féliciter de la « suppression » du prélèvement à la source, les députés de droite ont vu dans la « mise en minorité » des socialistes « une preuve supplémentaire de la déliquescence du gouvernement ».
Une « seconde délibération » demandée par le gouvernement
Après une suspension de séance, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a dit que le gouvernement demanderait « une seconde délibération », qui aura lieu « en fin d’examen du texte, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée ». Il pourra alors proposer un amendement global pour réécrire l’article.
Précédemment, les élus LR et UDI avaient défendu en vain une série d’amendements de suppression de la réforme, cependant rejetés après un retour précipité de certains députés socialistes au moment des votes.
Faute de débat sur le prélèvement à la source, les députés ont commencé l’examen des quelque 400 autres amendements portant sur les articles « non rattachés » du budget, la droite défendant là encore âprement ses positions.
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