La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, entre en vigueur mercredi 1er août, comme prévu par le décret paru au Journal officiel du 21 juillet.
Le décret s'applique dans trente-huit agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.
Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux. Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
L'augmentation des loyers sera donc limitée à la hausse de l'indice de référence des loyers, un indicateur composite établi par l'Insee, en augmentation régulière depuis 2009.
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