Pourquoi Patrick Balkany est-il en prison ?

Patrick Balkany et son épouse Isabelle étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre d'un procès en deux parties qui s'était tenu au printemps dernier. La première partie, dont le jugement a été rendu vendredi 13 septembre, portait sur des accusations de fraude fiscale.

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• Ce qui est reproché à Patrick Balkany et à son épouse

Concrètement, le parquet national financier reproche au maire de Levallois-Perret et à son épouse d'avoir dissimulé une villa sur l'île de Saint-Martin (Antilles françaises), un riad à Marrakech (Maroc), d'avoir sous-estimé ses revenus et ceux de son épouse Isabelle, la valeur de leur moulin de Giverny, et enfin, de n'avoir pas payé l’impôt sur la fortune (ISF) pendant plus de cinq ans, malgré des actifs estimés à plus de 16 millions d'euros annuels.

Pour ce faire, les Balkany ont eu « recours à une kyrielle de sociétés extraterritoriales à même de leur garantir l’anonymat inhérent à l’impunité fiscale », peut-on lire dans le jugement fleuve de ce vendredi 13.

Le président du tribunal a repris les estimations de l’administration fiscale, selon lesquelles 4,3 millions d’euros d’impôt sur le revenu et d’ISF auraient ainsi été dissimulés par les Balkany, entre 2009 et 2015. Les prévenus reconnaissent avoir commis des «fautes» mais contestent le montant de la fraude. « Il n’appartiendra qu’au juge de l’impôt de se prononcer définitivement sur l’exactitude de ces chiffres », commente le jugement.

• La réponse du tribunal

Patrick Balkany a été déclaré coupable de «soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt: dissimulation de sommes - fraude fiscale commis entre 2009 et 2015 à Giverny et Levallois-Perret».

Pour ces faits, le maire de Levallois-Perret a été condamné à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate), en raison de «son rôle prépondérant dans la mise en oeuvre de cette fraude fiscale massive afin de léser les intérêts d'une République française dont il se disait pourtant le fidèle serviteur», détaille le jugement.

L'incarcération immédiate a été justifiée par la crainte que Patrick Balkany ne soit «incité à se soustraire, autrement que par l’exercice des voies de recours légalement prévues, à l’application de la sanction pénale prononcée ». En clair, les magistrats soupçonnaient qu'il ne prenne la fuite.

Outre la prison ferme, Patrick Balkany a été condamné à deux peines complémentaires: «l'interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de dix ans»; ainsi que «la privation de son droit d'éligibilité pour une durée de dix ans».

Son épouse Isabelle Balkany a quant à elle été déclarée coupable des mêmes faits.

Elle a été condamnée à trois ans de prison ferme, mais sans mandat de dépôt compte tenu de son état de santé, « incompatible avec une mesure de détention », soulignent les magistrats. Elle écope des mêmes peines complémentaires que celles prononcées contre son époux (interdiction de diriger une entreprise pendant dix ans ; inéligibilité pendant dix ans).

«Déchirure du pacte républicain»

«Les infractions dont M. et Mme Balkany sont déclarés coupables ont non seulement gravement porté atteinte à l'ordre public économique (...) mais également aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain (...). De tels faits - pénalement sanctionnés - d'enrichissement personnel généré par de frauduleuses et substantielles économies d'impôt sont d'autant plus intolérables au corps social qu'ils ont été commis par des personnes choisies par le suffrage universel pour incarner l'intérêt général et l'autorité publique», soulignent encore les magistrats dans leur jugement.

• Quelles suites judiciaires ?

Les Balkany ont tous deux fait appel. Les avocats du maire de Levallois-Perret ont par ailleurs déposé, dès le 13 septembre, une demande de mise en liberté, sur laquelle la cour d’appel de Paris a deux mois pour se prononcer.

Le couple n'en a pas fini avec la justice puisqu'il existe une deuxième partie à ce procès, qui porte cette fois sur des accusations de blanchiment et de corruption. Dans ce dossier, Patrick Balkany risque davantage : les procureurs financiers ont requis sept ans de prison à son encontre. Sur ce volet, le tribunal rendra sa décision le 18 octobre prochain.