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Écotaxe: des députés proposent de taxer les entreprises qui font appel à des poids lourds

la question de la taxation des poids lourds revient sur les devants de la scène. PATRICK VALASSERIS/AFP

Alors que l’exécutif est à la recherche de 500 millions d’euros par an pour financer la loi d’orientation des mobilités, le texte porté par des députés de la majorité permettrait de récupérer 2,2 milliards d’euros. Mais l’exécutif ne soutient pas cette piste.

Six ans après la fronde des bonnets rouges en marge du projet avorté d’écotaxe, la question de la taxation des poids lourds revient à l’ordre du jour. Mardi, la ministre des Transports Elisabeth Borne a lancé à l’Assemblée nationale l’examen de sa Loi d’orientation des mobilités (LOM). Celle-ci prévoit un important investissement sur dix ans - et ce à hauteur de 27,7 milliards d’euros - consacré aux routes, voies ferrées et autres équipements liés au transport présents sur le sol français. Mais pour l’heure, assumer financièrement un tel projet s’avère être compliqué. Devant les députés, la ministre a admis faire face à une «une situation conjoncturelle compliquée». «Vous le savez, nous aurons à dégager 500 millions d’euros supplémentaires par an par rapport à la trajectoire des finances publiques», a-t-elle dévoilé.

En substance, pour pouvoir investir 2,7 milliards d’euros chaque année, il va donc falloir trouver 500 millions d’euros supplémentaires à débloquer de manière annuelle. Pour l’heure, et comme le soulignent nos confrères du Parisien , l’exécutif porterait sa préférence sur l’instauration d’une vignette poids lourd. Une solution jugée «pas vraiment idéale» pour les professionnels du transport à l’image de l’Organisation patronale des PME et TPE du transport routier (OTRE) qui proposent un système de redevance soutenu par plusieurs députés, dont plusieurs de la majorité. Cette idée viserait à taxer les entreprises qui font appel à des transporteurs routiers.

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«Depuis plusieurs années, toutes les pistes évoquées par le gouvernement ciblent les poids lourds, c’est-à-dire un exécutant. Nous considérons que c’est une erreur, il faudrait plutôt taxer le donneur d’ordres, à savoir les entreprises qui font appel à nous», détaille au Figaro, Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE. En ce sens, les députés LREM Cécile Muschotti (Var) et Laurianne Rossi (Hauts-de-Seine) ont déposé un amendement, porté par plusieurs autres députés de la majorité, pour faire valoir cette proposition. Leur texte «vise à instaurer le principe d’une contribution à la charge des donneurs d’ordre en matière de transports (les «chargeurs») en fonction du volume d’émission de CO2 des prestations de transports utilisées», exposent-elles. Cette proposition participe, selon les parlementaires, à «une approche innovante et écologique au service de la transition énergétique et du report modal». Des amendements similaires ont été déposés par des députés MoDem, à l’image de Florence Lasserre-David.

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Concrètement, les entreprises devraient donc s’acquitter d’une redevance en fonction du volume des émissions CO2 des différents modes de transports qui s’offrent à elles. «Un décret de 2011 impose l’information CO2 de toutes les opérations de transport qui chargent ou déchargent en France. Il est donc aisément possible de connaître la volumétrie CO2 des entreprises», précise Jean-Marc Rivera. «Selon nos projections, cette méthode permettrait d’engranger chaque année 2,2 milliards d’euros de recettes. Par ailleurs, cela inciterait les entreprises à avoir une démarche plus écoresponsable vis-à-vis de l’acheminement de leurs marchandises. Cela permettrait de mettre en valeur les sociétés de transports innovantes sur un plan environnemental», ajoute-t-il.

Mais cette idée ne semble pas trouver écho auprès de l’exécutif… «Le gouvernement y est défavorable, il n’est pas question de soutenir cette proposition», indique-t-on du côté ministère de la transition écologique et solidaire. Toutefois, «la question du financement des infrastructures s’inscrit globalement dans les travaux en cours du Gouvernement sur l’ensemble des finances publiques, ces travaux sont en cours et aucune piste n’est arrêtée». Nul doute que l’examen du texte apportera son lot de divergences entre l’exécutif et les députés de la majorité.


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426 commentaires
  • que dire encore

    le

    L’écotaxe ciblait uniquement les poids lourds utilisant certains axes routiers, là ce serait tous les poids lourds qui seraient visés...merci les bonnets rouges car le résultat est à l'inverse de ce qu'ils pensaient défendre, c'est probablement pourquoi le gouvernement n'y est pas favorable.

  • génius

    le

    une vignette annuelle pour taxer tous les PL étrangers qui traversent la France serait plus acceptable

  • Commentilest

    le

    Quelle chance nous avons en France d'avoir ces excellentissimes politiciens, champions du monde hors catégorie des taxes.

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