Départements en difficulté : Valls promet le transfert du RSA à l'Etat

Confrontés à une baisse des dotations de l'Etat conjugué à une hausse des dépenses sociales,

. Au cours d'une rencontre avec les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF),  le Premier ministre Manuel Valls leur a proposé jeudi le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements. «A charge pour eux de renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi», écrit Matignon dans un communiqué.

Manuel Valls a souhaité qu'«un accord équilibré» puisse être trouvé avec les départements «d'ici fin mars 2016», pour permettre notamment de

«Le Premier ministre a fait la proposition que nous bâtissions un chemin pour une recentralisation du RSA», a indiqué pour sa part le président de l'ADF, Dominique Bussereau, à l'issue de la rencontre .Le président (LR) du conseil départemental de Charente-Maritime avait promis

si ces collectivités n'étaient pas entendues.

Des «discussions approfondies» vont être engagée prochainement entre l'ADF et les ministres concernés, Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire), Christian Eckert (Budget) et Estelle Grelier (Collectivités territoriales). Ces discussions doivent se tenir «autour des principes proposés par le Premier ministre», précise Matignon. A savoir une prise en charge de l'Etat «sur la base des dépenses de l'année N-1» c'est-à-dire 2016 ; le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ex-taxe professionnelle) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)». Enfin, la mise en œuvre «de mécanismes d'incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d'insertion..». Selon Matignon, la proposition porte sur une recentralisation du RSA «au 1er janvier 2017».

«Nous avons expliqué qu'il y avait un problème 2016», avec, selon l'ADF, une quarantaine de départements qui ne devraient pas être en mesure de financer cette année le RSA, a-t-il déclaré. Le Premier ministre s'est «engagé» à faire un effort supplémentaire en 2016, a souligné Dominique Bussereau, qui a évalué cet effort à «plusieurs centaines de millions d'euros».

Le gouvernement avait débloqué un fonds d'urgence de 50 millions d'euros fin 2015 pour venir en aide à une dizaine de départements. Selon le président de l'ADF, «le chiffre de 200 millions» d'euros, correspondant à l'aide à apporter à 40 départements en difficultés en 2016, a été évoqué lors de la discussion. L'ADF doit soumettre les propositions du gouvernement à ses adhérents lors d'une assemblée générale extraordinaire mardi.

Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l'Etat doit compenser le montant des prestations. Mais le mécanisme s'est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l'ADF estime en moyenne de 9% à 10% par an. En 2015, les dépenses du RSA ont avoisiné 10 milliards d'euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.