TVA : 32 milliards partis en fumée !

32 milliards d'euros ! C'est l'ampleur du trou dans les recettes de la TVA en France. Une enveloppe qui représente un quart du montant que la TVA devrait rapporter à l'État, alors que cette taxe constitue le premier poste de recettes, loin devant l'impôt sur le revenu. L'information provient d'un rapport que la Commission européenne a commandé et qui sera publié en fin de semaine. Le chiffre a commencé à circuler à Bruxelles en début de semaine. Rapporté par Le Monde, précisant les informations du site EurActiv, il est confirmé de bonne source au Point.fr. Il fait de notre pays le vice-champion de cette spécialité, la première place du podium pour les principales économies de l'UE revenant à l'EurActiv.

Le phénomène ne touche pas que la France, et le rapport de la Commission concerne l'ensemble des pays. Au total, dans l'Union, ces pertes sur les recettes de TVA atteindraient 193 milliards d'euros, soit 1,5 % du produit intérieur brut européen. Mais ce sont les plus grands pays qui sont les plus concernés : l'Allemagne (27 milliards d'euros), la France (32), le Royaume-Uni (19,5) et l'Italie (36) représentent à eux quatre la moitié du manque à gagner. Plus préoccupant, ces montants sont en hausse constante. Selon une première enquête de 2009, le trou pour la France se montait à 9 milliards. 11 milliards dans l'étude suivante parue en 2011. 32 milliards aujourd'hui.

Un rapport contesté

À Bruxelles, on explique cette aggravation du phénomène par plusieurs facteurs : la crise économique et les faillites d'entreprises qui ne peuvent plus payer leur TVA ou qui en profitent pour échapper à la TVA ; des "erreurs statistiques, entre les prévisions de rentrée de TVA du ministère des Finances et la réalité" ; il y a aussi la fameuse optimisation fiscale : une société délocalise son siège dans un pays où le taux de TVA est réduit, le Luxembourg par exemple ; enfin, il y a la fraude, simple ou organisée, qui consiste notamment à faire tourner fictivement des produits achetés hors taxes et revendus avec TVA dans plusieurs pays d'Europe. Un carrousel (c'est le nom de cette véritable arnaque) qui concernerait les secteurs de l'automobile, de l'électronique ou des matières premières. Le phénomène étant répandu en Europe, la Commission européenne a récemment lancé plusieurs initiatives pour améliorer la transparence sur la TVA et mieux lutter contre les carrousels. Elle a aussi demandé à plusieurs pays de renforcer leurs organes de contrôle. En France, c'est la douane judiciaire qui s'en occupe. Mais elle est en sous-effectif.

La France conteste ce rapport, notamment la méthodologie. Pourtant, un tel manque à gagner a bien été mesuré par la Cour des comptes, certes dans des proportions beaucoup moins importantes. Dans son rapport sur les perspectives des finances publiques en juin 2013, l'organe s'étonnait d'un trou de quatre milliards par rapport aux prévisions, non imputable à la seule crise économique. Il pourrait y avoir eu, selon elle, un report de la consommation sur des produits taxés aux taux intermédiaires de TVA. Sur ce point, la Cour des comptes rejoint une recommandation de la Commission rapportée par Le Monde : "Plutôt que des taux trop élevés, et de multiples exemptions, il vaut mieux élargir la base de prélèvement de la TVA", préconise Bruxelles. Les récentes mesures de relèvement du taux principal et du taux moyen, tandis que le taux minimum baisse légèrement, n'iraient donc pas dans le bon sens (20 au lieu de 19,6 %, 10 au lieu de 7 % et 5 au lieu de 5,5 %).

Prévisions trop optimistes

Quoi qu'il en soit, dans son avertissement, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, mettait en garde contre les prévisions de recettes du gouvernement. En 2012, le gouvernement avait surestimé les entrées de TVA de quatre milliards et celles de l'impôt sur les sociétés d'un milliard. En 2013, il y a de nouveau très peu de chances que ses prévisions de rentrées fiscales soient tenues : "La Cour a identifié des risques sur le produit des recettes qui peuvent représenter, dans l'hypothèse élevée, jusqu'à six milliards d'euros, soit 0,3 point de PIB."

La semaine dernière, le gouvernement a d'ailleurs reconnu que ses objectifs de réduction du déficit ne seraient pas tenus, malgré une croissance conforme à ses prévisions ! Le trou budgétaire va déraper de 3,7 à 4,1 %, notamment à cause de ce manque à gagner.