Nouveaux dérapages dans le budget rectificatif

Quelques impôts en plus, pas de nouvelles économies, mais des dérapages imprévus. L’exécutif a présenté ce mercredi matin son projet de loi de Finances rectificative (PLFR), qui comporte quelques mesures fiscales, mais peu de précisions sur la rallonge de 3,6 milliards d’euros qui doit permettre à la France d’emporter l’adhésion de Bruxelles pour son projet de budget 2015.

L’exécutif avait notamment évoqué une enveloppe de 500 millions de recettes supplémentaires l’an prochain au titre de la lutte contre la fraude, qui n’est qu’en partie détaillée. Plusieurs mesures de lutte contre la fraude à la TVA (fraude à la TVA sur les véhicules d’occasion, lutte contre les sociétés éphémères dans la construction, et la fraude dans la vente en ligne) figurent ainsi dans le texte, mais ne devraient rapporter qu’une centaine de millions d’euros l’an prochain, puis autour de 250 millions en vitesse de croisière. D’autres mesures anti-fraude ou optimisation fiscale pourraient être adoptées dans l’examen du projet de budget 2015. Mais ces dernières sont par nature difficile à chiffrer.

Non-déductibilité de plusieurs taxes sur le secteur financier

Le texte comprend également une mesure en faveur du logement, qui vient alimenter l’enveloppe de 3,6 milliards, et qui s’additionne avec différents dispositifs plus anciens qui s’appliqueront en 2015. La surtaxe sur les résidences secondairesvient ainsi alourdir les prélèvements en 2015 de 150 millions d’euros au plus, puisque les communes auront la possibilité de ne pas l’appliquer. Elle s’ajoute à deux nouveaux prélèvements qui ne figurent pas dans le texte, mais entrent en vigueur l’an prochain : le relèvement de la taxe de séjour, bientôt votée dans le projet de budget 2015 examiné à l’Assemblée, et la majoration de taxe foncière des terrains constructibles dans les zones tendues (à l’exception des terrains agricoles), votée en fin d’année dernière.

Autre bloc de mesures présenté dans le collectif, et qui doit financer la rallonge promise à la commission : la non-déductibilité de plusieurs taxes sur le secteur financier, qui rapporteront près de 500 millions d’euros l’an prochain, soit 1,5 milliard sur trois ans.

Le texte présente aussi plusieurs autres dispositifs plus secondaires : régime fiscal de l’UEFA pour l’Euro 2016, mises en conformité avec le droit communautaire ou règlement de contentieux (OPCVM...). Comme prévu, un article supprime enfin la prime pour l’emploi (PPE) à l’horizon 2016, dans le cadre d’ une réforme plus vaste des aides aux travailleurs pauvres qui reste à définir.

Au final, l’enveloppe des 3,6 milliards d’euros reste incomplète. « Elle sera détaillée dans plusieurs textes à venir, notamment réglementaires », a précisé le ministère des Finances ce mercredi.

Des dérapages non négligeables

Si le cadrage macroéconomique du texte n’est pas modifié par rapport au projet de budget 2015, le collectif budgétaire acte des dérapages non négligeables dans les budgets des ministères cette année. Les opérations extérieures (Mali...) ont ainsi coûté 600 millions d’euros de plus que ne le prévoyait le budget 2014. La masse salariale a également augmenté de 500 millions par rapport aux prévisions, essentiellement dans la Défense et dans l’Education nationale. Les prestations de solidarité (aide médicale d’Etat, RSA, aides aux logement...) ont dérapé quant à elles de 500 millions. Au final, Bercy a dû annuler 2,2 milliards d’euros de crédits dans les différents ministères pour financer ces augmentations. Parallèlement, la dépense publique a progressé de 1,4 % en valeur, un rythme « historiquement faible » selon Bercy.

A 88,2 milliards d’euros, le solde budgétaire 2014 s’accroît de 1,2 milliard par rapport aux éléments figurant dans le projet de budget 2015 (87 milliards). Les recettes fiscales sont inférieures de 6,1 milliards d’euros par rapport aux prévisions du collectif budgétaire de juin. La prévision de déficit public reste inchangée pour cette année, à 4,4 %. Elle doit revenir à 4,1 % l’an prochain.