Le ministère dément remettre en cause la loi Duflot sur le logement

La position du gouvernement de Manuel Valls sur la loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) reste à éclaircir. Ce matin, des sources gouvernementales et des professionnels de l’immobilier avaient indiqué, officieusement, que l’encadrement des loyers serait désamorcé et la garantie universelle des loyers (Gul) réétudiée pour trouver des alternatives. Branle-bas le combat au ministère du logement après un moment de flottement  : les media ont été convoqués en urgence cet après-midi pour un « point » du cabinet ministériel. Un point qui s’est finalement résumé à un démenti. « Il n’y a pas de remise en cause de la mise en œuvre de la loi Alur », a assuré Emilie Piette, la directrice du cabinet de la ministre du logement, Sylvia Pinel. A l’heure où il faut sortir les décrets d’application, la question devient sensible pour le gouvernement. On le dit désireux de faire marche arrière, mais sans vouloir en donner l’impression  ? le ministère du logement l’assure, Matignon ne tranche rien sans lui.

La Garantie universelle des loyers. Le principal problème de cette mesure tient à ce que personne ne cerne réellement son coût ni qui va payer au final. Le coût officiel de 400 millions d’euros par an (250 millions nets des loyers impayés recouvrés) fait polémique. Sans compter la complexité bureaucratique du dispositif. Cela feraient deux bonnes raisons de chercher des alternatives... Et Bercy a toujours été hostile à la Gul. Elle n’est applicable que le premier janvier 2016 et les professionnels de la location poussent pour qu’on lui substitue un système d’assurance privée à la charge du locataire, optionnelle, et qui, si le bailleur est partant, remplacerait alors la caution. Pour le ministère du logement, certes une réflexion est en cours sur la Gul, mais pas pour l’enterrer. « Nous cherchons à dégager des lignes de financement », dans le cadre du plan budgétaire triennal 2015-2017, assure Emilie Piette en précisant, « des discussions sont en cours sur le sujet avec Action Logement ».

L’encadrement des loyers. Le bruit monte que le dispositif serait désamorcé. Selon des sources officieuses, l’idée est de botter en touche en laissant aux collectivités locales la décision d’appliquer ou pas le dispositif et donc d’endosser la responsabilité de ses possibles effets pervers. Car l’encadrement complexe défini par Alur est fondé sur des loyers de référence préfectoraux et des médianes de loyers calculées par des observatoires locaux. « Le gouvernement a pris conscience des risques, il a très peur que le loyer faible d’un retraité locataire de longue date augmente de 10% et que le loyer du trader payant cher une location de standing baisse », assure un professionnel. Selon les informations circulant officieusement, l’encadrement ne serait donc finalement systématique qu’à Paris intra muros.

Faux, assure le ministère du logement, pour qui il faudra certes attendre pour étendre la mesure au-delà de Paris que les observatoires locaux des loyers soient capables de sortir des « médianes de loyers » de marché fiables, mais sans que cela remette en cause le dispositif. Pour mémoire, Sylvia Pinel avait réitéré récemment l’assurance donnée par Cécile Duflot que l’encadrement serait en place d’abord à Paris, à l’automne, puis en Ile-de-France à la fin de l’année et déployé en 2015 en régions. Reste de gros doutes, vu les difficultés techniques à calculer ces fameuses médianes devant aider les préfets à fixer les loyers de référence.  L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (l’OLAP) est le plus avancé dans la démarche de calcul, sachant que même lui ne dispose pas de données sur l’âge et l’état des logements, par exemple. Un critère qui, de ce fait, n’est pas pris en compte par Alur pour encadrer les loyers. En province, la situation est plus difficile. Une récente étude de l’Anil a conclu que seuls huit des 19 observatoires locaux des loyers étudiés ont des données exploitables. Faute de médianes, les préfets devraient fixer les loyers de référence à l’aveuglette ou sous l’influence des professionnels de l’immobilier.

Officiellement, le gouvernement conserve donc le cap. Au moins pour le moment. Car le ministère du logement, en assurant qu’il n’y « aurait pas de remise en cause », a souligné également que la priorité va à la relance de la construction, pour laquelle des mesures seront annoncées à l’issue du conseil des ministres du 25 juin. Entre rumeurs, réflexions en cours (les réunions interministérielles et les concertations avec les professionnels s’enchaînent depuis début mai) et nécessité de relancer la construction de logements, la vérité pourrait être mouvante et la « non remise en cause » pourrait ne pas exclure des adaptations. Ce qui permettrait de ne pas avoir l’air de faire marche arrière.