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Régime spécial

Pourquoi les trois anciens présidents coûtent-ils 10,3 millions d'euros par an à l'Etat ?

Selon un rapport rédigé par le premier président de la Cour des comptes et le vice-président du Conseil d'Etat, les anciens chefs de l'Etat coûtent 10,3 millions d'euros aux finances publiques.
par Rachid Laïreche
publié le 20 septembre 2016 à 18h16

Une exception française. Les anciens présidents de la République mènent grand train après leur passage à l'Elysée. Dans un rapport confidentiel commandé par François Hollande, que dévoile Mediapart, les patrons de la Cour des comptes (Didier Migaud) et du Conseil d'Etat (Jean-Marc Sauvé) chiffrent à 10,3 millions d'euros par an le coût des dépenses engagées pour trois anciens présidents de la République (Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy). C'est beaucoup. Le rapport recommande d'en réduire la voilure dans un «triple souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique». Ce texte remis en 2014 a été réactualisé en mars 2015 : mais pour le moment, rien de nouveau sous le soleil.

Dotation, indemnité et avantages en nature

On commence par le commencement. Une loi tombe en 1955 : chaque «ex» a le droit de toucher 65 000 euros brut de «dotation» par an, à laquelle on ajoute une éventuelle indemnité de membre du Conseil constitutionnel de 14 400 euros brut mensuels. Ces émoluments ne sont soumis à aucune condition d’âge, ni au nombre de mandats. Ils sont cumulables avec d’autres pensions ou salaires. A l'image de Nicolas Sarkozy qui a multiplié les conférences en échange de gros chèques.

Mais ça ne s'arrête pas là. En 1985, les «ex» ont le droit à une petite rallonge. Après une «décision» signée par Laurent Fabius, alors Premier ministre de François Mitterrand, l'Etat met à la disposition des anciens présidents un bureaux «meublé» et «équipé». Valéry Giscard d'Estaing s'est installé boulevard Saint-Germain, Jacques Chirac a choisi la rue de Lille. Et Nicolas Sarkozy, dans un 700 m², rue Miromesnil. La grande vie à grand frais.

On récapitule : les anciens présidents ont le droit à une «dotation», un appartement «meublé» et… une voiture de fonction avec deux chauffeurs, deux fonctionnaires de police chargés d’assurer leur protection. L’ancien président veut se déplacer en «transport en commun» ? Pas de problème, il bénéficie d’une carte illimitée pour voyager en classe affaires sur les réseaux SNCF et Air France. Et à l’étranger, il est accueilli par l’ambassadeur de France, chargé d’assurer son hébergement. Donc, si on sort la calculette, ça fait beaucoup de liasses.

Dans leur rapport, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé proposent de baisser certains droits au fil des années. Et de diviser par deux la dotation en cas «d'activité rémunérée». 

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