Lutter contre le sexisme, les inégalités et les violences faites aux femmes réside dans les projets majeurs du quinquennat d'Emmanuel Macron. Pour ce faire, Nicole Belloubet - garde des Sceaux et ministre de la justice - et Marlene Schiappa - secrétaire d'État chargée de l'
Le texte sur le délit d'outrage sexiste sera le troisième volet de la loi contre les violences sexistes et sexuelles. Présenté le 7 mars prochain en conseil des ministres (la date n'est pas un hasard, puisqu'elle a lieu la veille de la journée des droits des femmes), le texte consiste à allonger le délai de prescription des viols sur mineurs de 20 à 30 ans. Il fixera aussi un âge de consentement minimum à un acte sexuel. La semaine dernière, invitée dans la matinale d'Europe 1, Nicole Belloubet précisait que l'âge faisait encore débat, entre 13 ans et 15 ans, mais il devrait s'établir à 15 ans. Le texte créera aussi un nouveau délit, le délit d'outrage sexiste, afin de sanctionner le harcèlement de rue.
Délit d'outrage sexiste : quelle sanction ?
À ce sujet, Marlene Schiappa a confirmé que ce délit d'outrage sexiste sera sanctionné d'une contravention "payable immédiatement" mais là encore, le montant de l'amende n'est pas encore décidé. Marlene Schiappa évoque la somme de 90 euros imaginée au départ comme "un peu faible", quand Nicole Belloubet évoque une somme de 135 euros, voire 150 euros, sur RTL dans "Le Grand Jury". Dans les deux cas, il s'agit d'un montant dissuasif, comme le signifiait Emmanuel Macron lorsqu'il évoquait le projet.
L'outrage sexiste pourrait être centré sur l'unicité de la parole, de sa violence
Si le montant de l'amende fait débat, reste aussi à définir les contours de cette nouvelle infraction.
Délit d'outrage sexiste : quelle définition lui donner ?
Nicole Belloubet confirme que ce sont les parlementaires qui fixeront cela, mais la garde des sceaux tient à préciser que le harcèlement est déjà sanctionné par le code pénal (passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende), et que le délit d'outrage sexiste doit bien s'en distinguer dans les faits : "Le harcèlement, cela suppose une réitération, une insistance de l'outrage. L'outrage sexiste pourrait être centré sur l'unicité de la parole, de sa violence. Cette idée de réitération est essentielle pour distinguer le harcèlement de l'outrage". À cela Marlene Schiappa ajoute que le harcèlement de rue est "une zone grise entre la séduction consentie et l’agression sexuelle".
Selon le rapport parlementaire contre le harcèlement de rue, révélé par "La Croix" le 19 janvier dernier, "Le délit d'outrage sexiste consiste en un "comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l'estime de soi et au droit à la sécurité"
Parmi les difficultés de la création de ce nouveau délit : les preuves. Pour que l'auteur soit verbalisé, il faudra que les faits soient observés ou constatés par les forces de l'ordre... Encore faut-il que des agents se trouvent sur place à ce moment-là, et qu'ils assistent à la scène. Récemment, Marlene Schiappa déclarait sur LCI que la proximité du quotidien pourra "verbaliser en flagrant délit" et que "les agents assermentés, notamment dans les transports, pourraient également constater cet outrage sexiste et le verbaliser". De quoi peut-être faciliter les choses...