Syrie : Bachar Al-Assad visé par un mandat d’arrêt par la justice française

La justice française a émis mardi un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar Al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l’été 2013 en Syrie, ont annoncé mercredi des plaignants.

Une source judiciaire a confirmé l’émission de quatre mandats d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et pour complicité de crimes de guerre pour ces attaques au gaz sarin, qui avaient notamment fait plus de 1.000 morts le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale selon les renseignements américains.

Ces mandats visent également le frère redouté de Bachar Al-Assad, Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d’élite de l’armée syrienne ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du CERS, et Bassam al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité.

Crimes contre l’humanité

Des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris enquêtent depuis avril 2021 sur ces attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar Al-Assad. L’enquête avait été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive.

Ces investigations, menées au titre de la « compétence extraterritoriale » de la justice française, portent également sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés).

Précédent historique

« Cette décision constitue un précédent judiciaire historique. C’est une nouvelle victoire pour les victimes, leurs familles et les survivants, ainsi qu’un pas vers la justice et une paix durable en Syrie », a réagi dans un communiqué Mazen Darwish, fondateur et directeur général du SCM.

Il rappelle que la plainte était accompagnée de « témoignages de première main venant de nombreuses victimes », d’une « analyse approfondie de la chaîne de commandement militaire syrienne », ainsi que « de centaines de documents, parmi lesquels des photos et vidéos ».

Le régime syrien dans le viseur de la justice

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne. En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar Al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa, des mandats d’arrêt ont été émis en octobre contre quatre ex-hauts dirigeants de l’armée syrienne.