Google fait appel de l’amende record infligée par la Commission européenne

C'était attendu, Google a annoncé avoir fait appel contre la décision de la Commission européenne. Le groupe américain nous a confirmé avoir réglé l'amende record de 4,3 milliards pour violations des règles antitrusts sur Android et fait appel.

Par Alexandre Billault

  • 3 min

Google fait appel de l’amende record infligée par la Commission européenne

MaJ du 12/10.

Contacté par Google France, le groupe américain nous confirme avoir versé l’amende, record, de 4,3 milliards à la Commission européenne et ce pour éviter l’éventuel astreinte qui planait au-dessus de la maison-mère Alphabet. Pour mémoire, cette astreinte pouvait aller jusqu’à 5% du CA mondial d’Alphabet. 

Article initial du 11/10 

Google aura attendu le dernier moment pour faire appel de la sanction européenne. Le géant de la recherche avait en effet jusqu’à hier, mercredi 10 octobre, pour contester l’amende record de 4,34 milliards d’euros infligée par Bruxelles pour violations des règles antitrusts sur son OS mobile Android. Logiquement, un porte-parole de Google s’en fendu d’un communiqué indiquant que le géant allait faire « appel contre la décision de la Commission européenne sur Android, devant le Tribunal de l’Union européenne« . 

Accusé d’avoir abusé de sa position dominante dans la distribution de son OS mobile auprès des fabricants de smartphone afin de renforcer son moteur de recherche, Google s’était vu infligé une amende record par la Commission européenne. Une amende assortie d’une obligation « de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours » sous peine de se voir « infliger des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen mondial de sa maison-mère, Alphabet« .   Une lourde sanction, même pour le géant Google habitué aux réprimandes européenne.

Android, un cheval de Troie pour Google Search ? 

Les accords que Google noue avec fabricants de smartphone stipulent que certaines applications ou services comme Google Search ou Google Play Store doivent être préinstallés par défaut sur les terminaux Android, permettant ainsi à Google de préserver sa position de leader. Pour la Commission européenne ces pratiques sont anticoncurrentielles et nuisent aux consommateurs, en limitant leur choix de services, tout en empêchant le développement de services alternatifs.  

« Google a utilisé Android comme un véhicule pour cimenter la domination de son moteur de recherche »,  indiquait en juillet dernier Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence dans une déclaration. « Ces pratiques ont privé les concurrents de la possibilité d’innover et de rivaliser en fonction de leurs mérites. Ils ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective dans le domaine important de la téléphonie mobile. C’est illégal en vertu des règles antitrusts de l’UE. » Google avait immédiatement amorcé sa contre-attaque tout en annonçant qu’il allait faire appel de la décision. C’est chose faite.

Les autres services Google dans le viseur ? 

L’enquête de l’UE sur la domination d’Android remonte à 2016, et ce n’est pas la seule accusation que la Commission a porté contre Google. En juin 2017, elle a infligé une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de la manière dont elle priorise ses propres résultats Google Shopping dans son moteur de recherche.

Cette fois-ci, si la sanction était confirmée, les répercussions pourraient être plus importantes et entraîner de nombreux changements sur la plateforme mobile la plus populaire au monde. Car indépendamment de cette amende, la décision de l’UE pourrait être étendue aux autres services ou applications que Google « forcerait » à implémenter dans Android comme Maps, Drive, Play Music, Play Movies, Photos, Gmail ou YouTube. Des applications que les fabricants de smartphones ou tablettes seraient contraint d’intégrer s’ils veulent utiliser Android sur leurs terminaux. 

Dans sa ligne de défense, Google soutient qu’en fournissant gratuitement des logiciels Android aux fabricants, il a permis l’essor des smartphones bon marché et, ce faisant, d’accroitre l’accès aux services en ligne. Il souligne également que si les utilisateurs veulent télécharger des services concurrents, ils sont libres de le faire. 

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