L'horizon fiscal de 2024 s'annonce marqué par des discussions houleuses au sein du gouvernement français. Si le refrain des baisses d'impôts continue d'être chanté, les signes annonciateurs de nouvelles hausses des prélèvements se multiplient. La dialectique entre contraintes économiques et ambitions écologiques propulse ces ajustements fiscaux sur le devant de la scène. Selon des informations relayées par Les Échos ce vendredi 18 août, le discours se heurte ainsi à la réalité. Les préparatifs pour le projet de loi de finances 2024 matérialisent une série de propositions pour des hausses fiscales.
Les baisses d'impôts “ont représenté 50 milliards d'euros sur le premier quinquennat, et nous avons continué en 2022 avec la suppression de la redevance et la suppression d'une tranche de CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises)”, défend un proche de Bruno Le Maire auprès de nos confrères. Les mesures prévues pour 2024 ne changeraient pas fondamentalement cette ligne, assure-t-il, mais refléteraient les besoins croissants liés à la transition écologique et à la gestion de la dette.
Taxation des autoroutes et aéroports
Bercy serait donc en train d’explorer différentes pistes pour augmenter les recettes fiscales de l’Etat. Les autoroutes, sources de controverses depuis des années, sont dans le viseur. Une taxation spécifique est envisagée, avec une réflexion sur son éventuelle extension aux aéroports, car il serait juridiquement impossible de ne taxer que les autoroutes, pointent Les Echos. Cette mesure pourrait générer 2,5 milliards d'euros d'ici 2030 et entre 500 et 600 millions par an à terme.
En parallèle, l'augmentation des taxes sur les billets d'avion est également au cœur des débats, afin d’engranger 100 millions d'euros de revenus supplémentaires dès l’année prochaine. Les revenus issus de cette taxation sont destinés au financement du développement du réseau ferroviaire, proposait déjà en 2019 Elisabeth Borne, alors ministre des Transports. “Ce sera via l'éco-contribution, principalement sur les billets de première classe et de business”, explique une source au sein de l'exécutif. En pratique, cela donnerait entre 1 et 2 euros supplémentaires en classe-éco, et 20 euros en classe affaires. Mais ces évolutions ne se résument pas à des considérations financières, indique-t-on à Bercy. Elles visent aussi à répondre à l'urgence de la crise climatique et à réorienter les comportements vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
“Éco-contribution”
Le gouvernement se trouve en effet à la croisée des chemins, cherchant à équilibrer des besoins contradictoires. D'une part, les pressions écologiques commandent un virage vers des pratiques plus durables et la transition énergétique. D'autre part, les ressources budgétaires se font rares, et la tentation de puiser dans le portefeuille des contribuables semble inévitable. Dans ce cadre, les seuils déclencheurs des malus automobiles seront revus à la baisse, et la fiscalité des véhicules d'entreprise sera renforcée pour encourager l'adoption de flottes plus écologiques.
Une approche poussée par le ministre des Transports Clément Beaune, considérant que l'”éco-contribution” pourrait encourager une mobilité plus durable. Toutefois, ce virage vert s'accompagne d'un nécessaire équilibre budgétaire, qui conduit Bercy à envisager la fin progressive de certaines niches fiscales et des avantages fiscaux liés au gazole non routier pour le BTP et l'agriculture, notent Les Echos. Quant au dossier relatif à la hausse des taxes sur l'alcool et à celui d’une potentielle taxe sur les rachats d'actions promise par Emmanuel Macron, silence radio.
Inscrivez-vous gratuitement pour accéder aux articles exclusifs des 30 ans de Capital
Ou je vais sur