Malus au poids : des députés remettent ça !

Le PLF (projet de loi de finances) 2021 ne prévoit aucun malus basé sur le poids à l’achat d’un véhicule neuf, le ministère de l’économie n’ayant pas retenu cette proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat. Mais le texte est à présent à l’étude à l’Assemblée nationale et plusieurs députés socialistes et apparentés ont déposé un amendement pour tenter d’ajouter une telle taxe au PLF. Ils proposent une taxation à partir de 1.300kg, soit un très grand nombre de modèles puisque, à partir du segment C (compactes), une grande majorité de véhicules affiche une masse supérieure. Les SUV sont ouvertement dans le viseur.

Le barème proposé débute à 5€/kg pour les véhicules pesant entre 1.300kg et 1.499kg, puis 10€/kg pour ceux pesant 1.500kg à 1.699kg, et 20€/kg pour des autos de 1.700kg et plus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables de moins de 1.800kg seraient exclus. Les familles nombreuses (au moins trois enfants à charge) bénéficieraient d’un « abattement » de 300kg sur la masse du véhicule si celui-ci compte au moins cinq places, dans la limite d’un véhicule par foyer. Des exonérations sont prévues pour certains véhicules spécialisés, comportant par exemple des aménagements liés à un handicap.

Le paradoxe de l’électrique

A toutes fins utiles, rappelons (encore une fois) que le malus écologique actuel, basé sur le CO2, est déjà lié au poids puisque plus une voiture est lourde, plus elle consomme du carburant et rejette du CO2. Néanmoins, les députés en question pointent enfin du doigt l’un des paradoxes du malus actuel, à savoir que « la fiscalité automobile, assise sur les seules émissions de CO2, n’est plus incitative et ne cible qu’une partie de l’empreinte environnementale des voitures ».

On pourrait penser y voir une allusion au diesel, favorisé par le malus actuel puisqu’il rejette moins de CO2 que l’essence alors qu’il pollue davantage aux oxydes d’azote et autres particules fines (bien que les nouveaux moteurs essence tendent à émettre davantage de ces dernières). Ce n’est pas le cas, les parlementaires ciblant plutôt « la fabrication du véhicule, et le prélèvement des matières premières nécessaire à la fabrication des véhicules (notamment électriques) ». Dans ce cas, pourquoi exonérer les électriques de moins de 1.800kg qui représentent plus de 80% des ventes d’autos « zéro émission » en France en 2019 de leur propre aveu ?

L’idée est de débarrasser les routes des gros véhicules pour une « réduction de l’encombrement » et une « réappropriation de l’espace public », disent les députés en reprenant à leur compte des formules du WWF. Autrement dit, que l’on roule en essence, en diesel, en hybride ou en électrique, il ne restera bientôt plus que les citadines pour éviter une accumulation de taxes.

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