Centres de rétention, éloignement... Ce que coûte la politique de lutte contre l'immigration irrégulière

1,8 milliard d'euros. C'est le coût annuel de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière en France en 2022, selon un rapport de la Cour des comptes paru ce jeudi, quelques jours après l'adoption par le Parlement de la loi controversée sur l'immigration.

Ce montant, non négligeable pour une politique à l'efficacité discutable selon les Sages, comprend aussi bien les "dépenses de forces de sécurité" (police aux frontières, gendarmerie...), les dépenses liées à la rétention et à l"'éloignement" des personnes en situation irrégulière ou les dépenses de contentieux judiciaires.

Les Sages se penchent tout particulièrement sur le coût de la rétention et chiffrent à 602 euros par jour le coût d'une personne retenue dans un centre de rétention administrative (CRA). Sachant que la durée de rétention moyenne est de 27 jours, le coût total d'une personne retenue est estimé à 16.200 euros en moyenne en France métropolitaine.

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Ce montant est constitué des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans les CRA et zones d'attente (70 millions d'euros en 2022) et de la masse salariale des policiers affectés dans ces centres (155 millions d'euros). Il ne comprend pas en revanche "les dépenses liées aux juridictions ni aux escortes", précise la Cour.

Les dépenses de contentieux du droit des étrangers sont quant à elles estimées à 18 millions d'euros, celles des contentieux des OQTF (Obligation de quitter le territoire français) dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel à 77 millions d'euros, tandis que celles des contentieux liés à la rétention devant le juge des libertés et de la détention se chiffrent entre 15 et 30 millions d'euros.

22 millions d'euros de dépenses pour des billets d'avions commerciaux

La Cour des comptes a également calculé les dépenses relatives à l'achat de billets d'avion sur des vols commerciaux pour l'éloignement des personnes en situation irrégulière ayant l'obligation de quitter le territoire. Ces dépenses se sont élevées à 21,8 millions d'euros en 2022 et 3 millions d'euros pour les vols affrétés.

"En outre, 372 agents de la police aux frontières sont affectés aux éloignements forcés (...), pour un coût salarial annuel estimé à 25,5 M€ (dépenses de personnel de la police aux frontières)", poursuivent les Sages.

Au final, l'Etat a donc "dépensé 50,3 millions d'euros en 2022 pour réaliser 11.409 éloignements forcés de l'Hexagone, ce qui correspond à un coût moyen par éloignement effectif de 4.414 euros", explique la Cour, tout en précisant que "ce coût est sous-estimé, car il ne prend pas en compte les dépenses liées à l'identification des étrangers non documentés, ni à la gestion administrative en préfecture".