Le fisc perd des milliards d'euros de TVA sur certains achats en ligne

Des millions d'achats en ligne effectués en toute bonne foi par le consommateur génèrent un manque à gagner pour le système fiscal. Selon Le Canard Enchaîné, une bonne part des produits commandés sur Internet via les places de marché des grands sites d'e-commerce comme Amazon.com ou Fnac.com, ne s'acquittent pas de la TVA due au fisc, lequel a toutes les peines du monde pour contrôler et récupérer le manque à gagner.

Ces places de marché hébergeant des vendeurs (souvent professionnels) mais souvent situés hors de l'UE n'ont aucune responsabilité de collecte de la TVA et commercialisent directement en France des produits importés d’Asie ou des États-Unis.

Les sites d'e-commerce laissent faire

La technique utilisée pour afficher des prix très bas sur des appareils photo, des smartphones ou des ordinateurs est assez simple. Ces produits importés sont achetés au prix local, souvent bien inférieur au prix HT européen. Ils sont envoyés en Grande-Bretagne dans des entrepôts de transit où aucune taxe locale n'est appliquée taxe avant d'être reexpédiés vers l'UE via les sites internet. Le journal satirique relate les propos d'un porte-parole de la Fnac: "Nous ne sommes pas là pour vérifier que les clients remplissent bien leurs obligations fiscales"...

Le manque à gagner est estimé entre 1,5 et 2 milliards d'euros par an pour Bercy, selon Le Canard enchaîné. Le problème est d'autant plus critique pour l'État que la TVA avec près de 140 milliards d'euros de recettes annuelles représente la première ressource fiscale de l'Etat. A en croire une étude datant de septembre 2015 et mise récemment en avant dans un rapport du sénat récent, les pertes de TVA pour des raisons diverses (fraudes, optimisation légale, non-recouvrement du aux faillites,...) avait été évaluée à 14,1 milliards d'euros.

La douane dépassée par le tsunami des colis expédiés

Pourquoi, devant l'ampleur de cette évasion de TVA, les douanes ne s'intéressent-elles pas plus à ces importations de biens générées par l'e-commerce? L'essor du commerce électronique a provoqué l'explosion des échanges de marchandises transfrontières.

Des millions d'envois de colis en fret express ou en fret postal à destination des particuliers sont expédiés: 5,3 millions d'envois express avec déclaration dématérialisée et 37 millions d'envois postaux arrivent chaque année en France en provenance de pays tiers, selon ce même rapport sénatorial récent.

Une directive européenne applicable en 2021

Selon ce document, "le système actuel de perception de la TVA à l'importation et des droits de douane apparaît comme totalement dépassé et propice à des fraudes massives et impossibles à résorber avec les moyens actuels".

La solution à cet état de fait existe déjà puisque les 28 Etats de l'UE ont adopté en décembre 2017 une directive européenne qui change en profondeur les règles et obligations fiscales applicables à l'e-commerce. Les sites d'e-commerce auront la responsabilité de la collecte de la TVA, y compris pour les vendeurs tiers opérant sur leur place de marché. Mais cette directive ne sera mise en oeuvre qu'en 2021...