Haine en ligne: le gouvernement envisage de bannir des réseaux sociaux les personnes condamnées

L’introduction d’un bannissement numérique est à l’étude. Afin de rendre les réseaux sociaux plus sûrs, le gouvernement s’apprête à déposer un projet de loi pour "sécuriser et réguler l’espace numérique". Le texte s’appuie sur le règlement européen du Digital Service Act (DSA), mais aussi sur le Digital Markets Act (DMA), afin d’adapter le droit français. L’objectif est d’instaurer un bannissement numérique pour les personnes condamnées pour cyberharcèlement.

D’après le site spécialisé L’Informé, des faits de harcèlement sur un réseau social entraîneront une interdiction d’accéder à la plateforme en question. Twitter, Facebook et autres seront contraints de bloquer le compte utilisé dans le cadre du cyberharcèlement, mais aussi ceux créés avant les faits, tout en empêchant la création de nouveaux comptes. La sanction sera valable pour six mois et jusqu'à un an en cas de récidive.

Comment bloquer les utilisateurs?

Actuellement soumise à consultation au Conseil d’État, cette loi serait la première à prévoir ce type de sanction. Mais le texte dessine d’ores et déjà des défis futurs pour les plateformes. Aucun mode opératoire n’est pour l’heure détaillé par le projet du gouvernement. Les sites n’appliquant pas la mesure s’exposeraient pourtant à une amende de 75.000 euros (cinq fois plus dans le cas de personnes morales).

Le bannissement d’un utilisateur puni pourrait passer par l’édition d’une liste noire regroupant les numéros de téléphones et adresses mail à proscrire, imagine L’Informé. Cette mesure serait trop facile à contourner, tandis qu’un blocage via l’adresse IP d’un utilisateur ferait peser les sanctions sur l’ensemble d’un foyer, et non au seul condamné.

La loi pénaliserait principalement le cyberharcèlement, mais intégrerait de nombreux délits. Ainsi, l’avant-projet de loi pointe également le négationnisme, toutes formes de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, à l’encontre d’un conjoint), les attaques sur les orientations sexuelles, l’identité de genre ainsi que toutes atteintes liées à l’origine, la religion, le sexe ou le handicap.

Le gouvernement envisage aussi que cette suspension des réseaux sociaux puisse s’appliquer à la diffusion de contenus pornographiques accessibles aux mineurs.