Les armes du gouvernement pour "reciviliser internet"

Sous pseudo ou à découvert, les discussions sur les réseaux sociaux virent bien souvent à la foire d'empoigne. Pour éviter les dérives haineuses, racistes et antisémites en ligne, Mounir Mahjoubi estime qu'il est grand temps de "reciviliser internet". Interviewé sur France Info ce 21 septembre, il a mis en parallèle la tournure de certaines discussions devenues selon lui banales en ligne avec une situation de la vie courante.

Le secrétaire d'Etat au Numérique fait en réalité référence à un rapport remis au Premier ministre la veille, et dont une version de juillet 2018 a été dévoilée par le média spécialisé Contexte. Le document, à la rédaction orchestrée par la députée LREM Laetitia Avia, le vice-président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) Gil Taïeb et Karim Amellal, auteur et enseignant à SciencesPo, comprend vingt recommandations pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.

Des amendes alourdies

Quatre propositions sont saillantes. Le rapport s'aligne avec la position récente de la Commission européenne, qui réclame la suppression par Facebook, Twitter et YouTube des contenus racistes et antisémites en ligne en moins de 24 heures, à partir d'un signalement. Cela nécessite la création d'un nouveau statut pour les plus grandes plateformes en ligne. L'appellation "hébergeurs de contenus" ferait place à celle d'"accélérateurs de contenus", et permettrait d'imposer des obligations plus contraignantes.

D'où une seconde proposition du rapport : celle d'alourdir significativement les sanctions en cas de manquement à la loi concernant la haine en ligne. Actuellement, ces dernières peuvent s'élever à 75.000 euros pour les personnes physiques, et 375.000 euros pour les personnes morales. "Ce que propose ce rapport, c’est apporter de la transparence" a complété Mounir Mahjoubi sur France Info. "La proposition qui est faite, c’est de multiplier par 100 les amendes existantes, ce qui porterait l’amende à 30 à 37 millions d'euros" par publication non retirée".

Le rapport préconise également la création d'une autorité de régulation des contenus illicites sur Internet, qui se voudrait l'équivalent de ce que le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) est aux médias. Enfin, le gouvernement planche sur la mise en place d'un nouveau mécanisme de dépôt de plainte en ligne, pour les victimes de propos racistes et antisémites sur Internet.

En s'attaquant à la recivilisation d'Internet, Mounir Mahjoubi rejoint l'une des volontés du gouvernement précédent. En 2011 déjà, Nicolas Sarkozy avait appelé à "mettre sur la table une question centrale, celle de l'Internet civilisé", comme le rappelle Le Monde. Un concept fourre-tout à l'époque, qui faisait aussi bien référence à la lutte contre le téléchargement illégal qu'aux questions de sécurité en ligne.