Des députés LREM proposent de taxer « les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores » pour participer au financement de la création artistique.
Des députés LREM ont déposé un amendement au Projet de loi de finances rectificatives 2020. Celui-ci vise à taxer « les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ».
1 % de taxe sur le matériel audio
Repérée par NextINpact, cette taxe de 1 % sur le prix de vente HT serait « due par les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, commercialisant en France des matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ». Elle toucherait donc les enceintes connectées ou non, les platines, les casques ou encore les chaines Hi-Fi.
Le but serait de « corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement », et ainsi aider la filière musicale et du spectacle, impactée par la crise sanitaire.
Le montant de cette taxe est volontairement « très faible afin de minimiser tout risque de répercussion sur le consommateur ». Évidemment, le risque 0 n’existe pas et rien ne permet aujourd’hui d’affirmer qu’une telle taxe ne serait pas du tout répercutée sur le prix de vente de ses appareils.
Si cette hausse venait à gonfler le prix de vente du matériel audio, possiblement à la hausse pour obtenir des prix arrondis, les consommateurs se retrouveraient à financer l’industrie musicale à la fois lors de l’achat de matériel audio, mais aussi de l’achat d’appareils dotés de mémoire via la redevance Copie privée.
Rien n’est encore fait
Pour le moment, cette proposition d’Amendement est encore discutée à l’Assemblée et n’a pas encore été validée. Il est donc encore possible qu’elle soit purement et simplement rejetée, ou encore modifiée.
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[…] mous, le lobbying auprès des mêmes branquignoles permet d’ores et déjà d’envisager de nouvelles taxes comme, par exemple, sur les appareils audio afin, ici, d’aider la création artistique, pilonnée par les bons soins du législateur depuis […]
[…] mous, le lobbying auprès des mêmes branquignoles permet d’ores et déjà d’envisager de nouvelles taxes comme, par exemple, sur les appareils audio afin, ici, d’aider la création artistique, pilonnée par les bons soins du législateur depuis […]
[…] mous, le lobbying auprès des mêmes branquignoles permet d’ores et déjà d’envisager de nouvelles taxes comme, par exemple, sur les appareils audio afin, ici, d’aider la création artistique, pilonnée par les bons soins du législateur […]
[…] le lobbying auprès des mêmes branquignoles permet d’ores et déjà d’envisager de nouvelles taxes comme, par exemple, sur les appareils audio afin, ici, d’aider la création artistique, pilonnée par les bons soins du législateur […]
A quand une taxe sur l'électricité qui sert à recharger les appareils qui permettent d'écouter de l'audio du coup ? Pis aussi sur les câbles qui se branchent dessus 😂
On a pas déjà une taxe sur le stockage ? la taxe sur la copie privée ? Double taxe pour le meme sujet, ca ne passera pas. Incompétence des députés ou volonté de refondre celle sur les supports de stockage ?
De mieux en mieux
Le problème c'est que justement je ne regarde que très peu la TV et absolument pas France TV, mais je suis obligé de payé cette taxe pratiquement aussi cher qu'un abonnement Netflix, qui est tout aussi mauvais d'ailleurs.
Toi non, les entreprises oui.
Pas partout, certain comme Amazon adapte la TVA (pour la garder avec l'optimisation fiscale mais bon 😁)
[…] Aller à la source […]
C'est sur on a des programmes d'excellente qualité en 4k sur France TV. Quel plaisir de payer 150€ pour regarder des chiffres et des lettres avec de la pub en prime 🤡
[…] Source link by https://www.frandroid.com/produits-android/audio/ecouteurs-true-wireless/798811_une-taxe-sur-les-appareils-audio-discutee-a-lassemblee […]
[…] Une taxe sur les appareils audio discutée à l’Assemblée […]
La France pays des taxes pour chaque pseudo-problème !!!
Bientôt la redevance pour toutes personne disposant d'oreilles fonctionnelles pour compenser les "écoutes pirates" sur la voie publique et chez les amis, ne rigolez pas il y a déjà une redevance pour la diffusion de musique dans les commerces ...
Ce n'est pas grave, on achètera nos produits sur internet dans un autre pays de l'UE. Je précise pour Frandroid, que cette activité est légale.
Entièrement d'accord... Comme ils sont totalement incapable de résoudre les problèmes du pays, la seule chose qu'ils savent faire c'est détourner le débats public des vrais choses et blâmer les musulmans et voler les gens à base de taxes totalement absurde ms et pas logique...
Étant donné qu'il n'y a aucune économie / diminution du budget en vue bien au contraire, pour renflouer les caisses de l'état il existe la source intarissable des taxes et les emprunts sur les marchés ! Un jour quelq'un sifflera la fin de la récréation et la ça fera mal ! 🤕
Je propose une nouvelle taxe : Si on taxait tout ceux qui proposent de nouvelles taxes ? Ou tous ces guignols qui veulent toujours taxer les mêmes ? Pour rappel, la copie privée, ne reverse presque rien à ceux qui est pourtant destiné cette taxe : https://www.nextinpact.com/article/44374/copie-privee-en-2019-270-millions-deuros-collectes-et-tres-peu-rembourses-aux-pros Sans oublier de taxer les produits reconditionnés : https://www.nextinpact.com/article/30288/109006-redevance-copie-privee-ayants-droit-sattaquent-aux-produits-reconditionnes Mais aussi les téléphones basiques : https://www.nextinpact.com/article/43954/copie-privee-ayants-droit-proposent-1-a-3-euros-redevance-pour-telephones-basiques Ce pays va, et est déjà, entrain de couler définitivement à cause de décennies de médiocrité/incompétence politique.
Les taxes qu'ils créent ne rapporte que dalle aux personnes censé recevoir la taxe. C'est comme la taxe alimentation qui force aux revendeur de faire des marges. Bilan : rien n'a changé. Tant pis, je continuerai à acheter à l'étranger et la TVA sera versé au pays de l'achat.
Ils cherchent vraiment à appliquer des taxes sur tout et n'importe quoi c'est dingue ! déjà la taxe sur la copie privée est a mon sens une aberration, la redevance TV l'est tout autant...
Bien vu en effet, il y a co dépendance des deux et encore pas complètement l'industrie de la musique à nécessité d'avoir une industrie des périphérique audio qui tourne derrière pour qu'on consomme leur contenus,alors que la réciproque n'est pas pas vraie, les périph audio permettent d'écouter des film, des stream de téléphoner est-ce que l'industrie du cinéma va demander sa part aussi? Sérieux y en a marre de ces incompétent partiaux et partie prenantes, rien que ce genre de proposition devrait être considéré comme une faute grave et exiger leur démission.
Les députés ne servent à rien de toute façon ils ne font que voter les propositions du gouvernement sans jamais dire non et l'opposition a zéro pouvoirs ils votent juste contre sans avoir assez de voix. Et on ne parle pas des sénateurs eux c'est la chambre de retraite des députés 😁
Bientôt la redevance pour toutes personne disposant d'oreilles fonctionnelles pour compenser les "écoutes pirates" sur la voie publique et chez les amis, ne rigolez pas il y a déjà une redevance pour la diffusion de musique dans les commerces ...
Incompetence politique, leur seule créativité ce sont les taxes.
Comme pousser à l'achat sur d'autres plateformes Européennes, demandez aux politiques Français?
Et si on mettait plutôt une taxe sur l'industrie de la musique pour financer les fabricants de casque, sans qui personne ne pourrait entendre leur création...
Jusqu'à la moelle ils nous taxeront...
Ha ben maintenant que les supports de copie privée sont quasiment plus renouvelés avec l'utilisation massive du streaming, faut bien trouver une autre perfusion pour continuer à gaver nos majors qui nous expliquent que les artistes propulsés par les vocodeurs sont de la culture.
C'est LREM donc la question n'est pas de savoir "si" mais "quand" ça passera.
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